25 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2009 portant nomination des membres du Comité technique pour les pensions du secteur public

Le Ministre des Pensions et des Grandes Villes, Vu la loi du 12 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2006022130 source service public federal finances Loi portant création du « Service des Pensions du Secteur public » fermer portant création du « Service des Pensions du Secteur public », notamment les articles 15 et 16;

Vu l'arrêté royal du 29 octobre 2008 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité technique pour les pensions du secteur public;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2009 portant nomination des membres du Comité technique pour les pensions du secteur public, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées membres du Comité technique pour les pensions du secteur public visé à l'article 16 de la loi du 12 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2006022130 source service public federal finances Loi portant création du « Service des Pensions du Secteur public » fermer portant création du « Service des Pensions du Secteur public », à partir du 1er mars 2011 : En qualité de président (A) : M. Moureaux Jean, en remplacement de M. Nys Philippe, démissionnaire;

En qualité de membre effectif de l'Etat fédéral : en tant que représentant du Ministre qui a la Fonction publique fédérale dans ses attributions (B, a) : M. Van Raemdonck Kurt, en remplacement de M. Florizoone François, démissionnaire; en tant que représentant du Ministre de la Défense (B, b) : M. Verte Wim, en remplacement de M. Parmentier Pascal, démissionnaire; en tant que représentant du Ministre de l'Intérieur (B, c) : M. Hovart Stefan, en remplacement de M. D'Hondt Patrick, démissionnaire; en tant que représentant du Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions (B, d) : M. Coumans Wim, en remplacement de M. Bovy Michel, démissionnaire;

En qualité de membre effectif des entités fédérées : en tant que représentant de la Communauté française (C, b) : M. Point Vincent, en remplacement de M. Samyn Pierre-André, démissionnaire; en tant que représentant de la Communauté germanophone (C, c) : Mme Langer Rosa, en remplacement de Mme Falkenberg Doris, démissionnaire; en tant que représentant de la Région wallonne (C, d) : Mme Pierrard Agnès, en remplacement de M. Aliboni Marco, démissionnaire; en tant que représentant de la Commission communautaire commune (C, f) : M. Gillis Benoît; en tant que représentant de la Fédération des Syndicats chrétiens des Services publics (E, b) : M. Van den Bergh Leo, en remplacement de M. Declerck Geert, démissionnaire;

En qualité de membre suppléant de l'Etat fédéral : en tant que représentant du Ministre de la Défense (F, b) : M. Parmentier Pascal, en remplacement de Mme Vandenberghe Ariane, démissionnaire; en tant que représentant du Ministre de l'Intérieur (F, c) : M. Moreau Philippe, en remplacement de M. Lecok Ruben, démissionnaire;

En qualité de membre suppléant des entités fédérées : en tant que représentant de la Communauté française (G, b) : Mme Pierret Isabelle, en remplacement de M. Chenoix Claude, démissionnaire; en tant que représentant de la Région wallonne (G, d) : M Raskin Philippe, en remplacement de Mme Pierrard Agnès, démissionnaire; en tant que représentant de la Région de Bruxelles-Capitale (G, e) : M. Leyman Freddy; en tant que représentant de la Commission communautaire commune (G, f) : Mme Reynaert Magalie;

En qualité de membre suppléant des organisations syndicales représentatives : en tant que représentant de la Centrale générale des Services publics (I, a) : M. Vansaingele Roland, en remplacement de M. Pirnay Laurent, démissionnaire; en tant que représentant de la Fédération des Syndicats chrétiens des Services publics (I, b) : M. Andris Luc, en remplacement de M. Boulangé Prosper, démissionnaire.

Art. 2.M. Vlemincq, Hugues, représentant suppléant du Ministre qui a les Finances dans ses attributions et M. Lefever, Frank, représentant suppléant du Syndicat libre de la Fonction publique sont démissionnaires, conformément à l'article 4 de l'arrêté royal du 29 octobre 2008 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité technique pour les pensions du secteur public.

Art. 3.Les mandats exercés par les personnes nommées par le présent arrêté prennent fin au plus tard à la date du 31 décembre 2014.

Le 25 février 2011.

M. DAERDEN