25 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense telle qu'elle a été modifiée, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, tel qu'il a été modifié, Arrête :

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, les mots « au profit des membres de la communauté militaire » sont remplacés par les mots « du Ministère de la Défense ».

Art. 2.Au § 2 de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, est nommée membre du Comité de gestion dudit Office central au titre de représentante du Syndicat libre de la Fonction publique, Mme DANIELS, Marleen, en remplacement de M. DEVILLERS, Albert, dont elle achèvera le mandat.

Bruxelles, le 25 février 2004.

A. FLAHAUT