25 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie

Le Ministre en charge de l'agrément des prestataires des soins de santé, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ;

Considérant que les Facultés de Médecine de l'Université catholique de Louvain, de l'Université libre de Bruxelles et de l'Université de Liège ont proposé des membres docteurs en médecine, chirurgie et accouchement agréés comme spécialistes en chirurgie qui occupent effectivement depuis au moins trois ans des fonctions académiques ;

Considérant que le Groupement des Unions professionnelles belges de Médecins spécialistes a proposé des membres docteurs en médecine, chirurgie et accouchement agréés depuis au moins trois ans comme spécialistes en chirurgie ;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 précité ;

Considérant qu'il convient de nommer des membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie : 1° en tant que membres occupant des fonctions académiques, visés à l'article 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes :

Membres effectifs

Membres suppléants

Docteure CICCARELLI Olga

Docteure HUBERT Catherine

Docteur CLOSSET Jean

Docteure LOI Patricia

Docteur DETRY Olivier

Docteure COIMBRA MARQUES Carla

2° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 2°, du même arrêté :

Membres effectifs

Membres suppléants

Docteure QUANIERS Janine

Docteur WEERTS Joseph

Docteure SCHILLACI Aude

Docteur JORIS Marc

Docteur EL NAKADI Badih

Docteur MANSVELT Baudouin

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Bruxelles, le 25 avril 2025.

Le Ministre de la Santé, de l'Egalité des Chances et des Droits des Femmes, Y. COPPIETERS