25 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de I'Aide médicale

Le Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à !'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à I' exercice des professions des soins de santé, l'article 37 bis, inséré par la loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001022579 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé fermer;

Vu l'arrêté royal du 2 février 2007 définissant la fonction de directeur de I' Aide médicale et son champ d'application, les articles 5 et 6, § 1er.

Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2009 fixant les modalités de candidature et de désignation en tant que directeur de I'Aide médicale;

Vu !'avis favorable de la Commission d' Aide médicale urgente de !'arrondissement administratif de Bruxelles-CapitaIe, Arrête :

Article unique. Est désigné en tant que directeur de I' Aide médicale : Pour !'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale: Collot Vincent, Waterloo Bruxelles, Ie 25 avril 2025.

Le Ministre de la Sant publique, F. VANDENBROUCKE