25 AOUT 2020. - Arrêté ministériel portant démission et désignation de membres de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 25octies/1, inséré par la loi du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014022066 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé fermer;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les articles 122quinquies-decies/1, 122quinquies-decies/2 et 122quinquies-decies/3, insérés par l'arrêté royal du 12 mai 2014;

Vu la présentation de candidats par le Collège des médecins-directeurs et par la Commission de remboursement des médicaments, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de leurs fonctions de membres suppléants de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme DE BAERDEMAEKER Els et à M. ROBAYS Hugo.

Art. 2.Sont désignés membres auprès de ladite Commission : - Mme CLAUS Barbara, en qualité de membre suppléant, sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments, en remplacement de M. ROBAYS Hugo, dont elle achèvera son mandat; - Mme VAN GEEM Margot, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme DE BAERDEMAEKER Els, dont elle achèvera son mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 août 2020.

M. DE BLOCK