Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 25 août 2020

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020203582 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation de membres de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

accord de coopération

type accord de coopération prom. 25/08/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020010437 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspections d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/08/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020016020 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant de réviser le plan de secteur du Sud - Luxembourg , adoptant le projet de plan visant à inscrire une zone d'extraction, devenant pour partie une zone agricole et pour partie une zone forestière au terme de l'exploitation, sur le territoire des communes d'Arlon (Bonnert) et d'Attert (Tontelange) en vue de permettre la poursuite de l'activité d'extraction de la carrière de Tontelange (Côte Rouge), décidant de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et d'en fixer le projet de contenu
^