publié le 12 octobre 2026
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
24 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, l'article 270, § 1er, alinéa 6, modifié par la
loi du 23 décembre 2009Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
23/12/2009
pub.
29/12/2009
numac
2009024498
source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique
fermer;
Vu la proposition par monsieur Hugues Malonne, administrateur général de l'AFMPS de désigner madame Jamila Hamdani en qualité de suppléant, Arrête :
Article 1er.Est nommée en qualité de membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé : Madame Jamila Hamdani, directeur général DG PRE à l'AFMPS, en qualité de suppléant de l'administrateur général de l'AFMPS, tel que visé à l'article 270, § 1er, alinéa 1er, 5° bis de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002.
Art. 2.Démission honorable en qualité de membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé est accordée à : Monsieur Wim Penninckx, agent de la classe A5, chef de division à l'AFMPS.
Art. 3.Le présent arrêté prend ses effets le 1er septembre 2026.
Bruxelles, le 24 septembre 2026.
F. VANDENBROUCKE