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Arrêté Ministériel du 24 septembre 2026
publié le 12 octobre 2026

Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2026007393
pub.
12/10/2026
prom.
24/09/2026
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

24 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé


Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, l'article 270, § 1er, alinéa 6, modifié par la loi du 23 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009024498 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique fermer;

Vu la proposition par monsieur Hugues Malonne, administrateur général de l'AFMPS de désigner madame Jamila Hamdani en qualité de suppléant, Arrête :

Article 1er.Est nommée en qualité de membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé : Madame Jamila Hamdani, directeur général DG PRE à l'AFMPS, en qualité de suppléant de l'administrateur général de l'AFMPS, tel que visé à l'article 270, § 1er, alinéa 1er, 5° bis de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002.

Art. 2.Démission honorable en qualité de membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé est accordée à : Monsieur Wim Penninckx, agent de la classe A5, chef de division à l'AFMPS.

Art. 3.Le présent arrêté prend ses effets le 1er septembre 2026.

Bruxelles, le 24 septembre 2026.

F. VANDENBROUCKE


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