24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Le Ministre-Président, Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 10 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010, notamment l'article 39;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon accordant une subvention au Commissariat général au Tourisme dans le cadre de la programmation FEDER 2007-2013 du 19 décembre 2008;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 43.03 du programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon des 23 octobre 2008, 27 mai 2009, 22 octobre 2009, 21 janvier 2010, 4 mars 2010, 22 avril 2010 et du 15 juillet 2010 dans le cadre du programme "Interreg IV A Euregio, Grande région et France-Wallonie-Vlaanderen", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 2 : Développer et promouvoir l'identité du territoire transfrontalier par la culture et le tourisme;

Mesure 2.1 : Développer et professionnaliser une offre touristique intégrée;

Intitulé : Le Collier de perles;

Opérateur : FTPH;

Allocation de base : 43.03.08;

Crédits d'ordonnancement : 168.929,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 201FWA 0015 I;

Intitulé : ICI;

Allocation de base : 43.03.08;

Codification du projet : E IF 1 201FWA 0055 I;

Opérateur : PASS;

Crédits d'ordonnancement : 97.410,00 EUR;

Opérateur : Ecomusée Bois-du-Luc;

Crédits d'ordonnancement : 29.021,51 EUR;

Opérateur : Bois du Cazier;

Crédits d'ordonnancement : 37.107,93 EUR;

Intitulé : La Voie romaine;

Opérateur : IDETA;

Allocation de base : 43.03.08;

Crédits d'engagement : 141.141,50 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 47.047,17 EUR;

Codification du projet : E IF 1 201TRI 0061 I;

Intitulé : Inno-rando;

Opérateur : IDETA;

Allocation de base : 43.03.08;

Crédits d'engagement : 844.000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 253.200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 201FWA 0054 I;

Intitulé : Euraphis III;

Allocation de base : 43.03.08;

Codification du projet : E IF 1 201FWA 0054 I;

Opérateur : Tournai;

Crédits d'ordonnancement : 50.600,00 EUR;

Opérateur : Ath;

Crédits d'ordonnancement : 26.250,00 EUR;

Opérateur : Bouillon;

Crédits d'ordonnancement : 32.600,00 EUR;

Opérateur : S.I. Bouillon;

Crédits d'ordonnancement : 3.600,00 EUR;

Opérateur : Enghien;

Crédits d'ordonnancement : 11.250,00 EUR;

Opérateur : S.I. Lobbes;

Crédits d'ordonnancement : 6.450,00 EUR;

Opérateur : O.T. Thuin;

Crédits d'ordonnancement : 14.908,26 EUR;

Opérateur : O.T. Lessines;

Crédits d'ordonnancement : 42.625,00 EUR;

Opérateur : Chimay Promotion;

Crédits d'ordonnancement : 42.250,00 EUR;

Intitulé : DEULYS;

Opérateur : Deulys ASBL;

Allocation de base : 43.03.08;

Crédits d'ordonnancement : 7.170,33 EUR;

Codification du projet : E IF 1 201TRI 0075 I;

Intitulé : Le Terhistoire;

Opérateur : Commune de Bernissart;

Allocation de base : 43.03.08;

Crédits d'engagement : 189.450,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 47.362,50 EUR;

Codification du projet : E IF 1 201FWA 0077 I;

Intitulé : AT-GPS;

Allocation de base : 43.03.08;

Codification du projet : E IF 1 201FWA 0087 I;

Opérateur : Fédération touristique du Luxembourg belge;

Crédits d'engagement : 101.528,86 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 33.842,95 EUR;

Opérateur : Fédération touristique de la Province de Namur;

Crédits d'engagement : 101.528,86 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 33.842,95 EUR;

Intitulé : ParcourSambre;

Opérateur : IGRETEC;

Allocation de base : 43.03.08;

Crédits d'engagement : 168.800,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 56.266,67 EUR;

Codification du projet : E IF 1 201FWA 0096 I;

Intitulé : Mémoire de la Grande Guerre;

Opérateur : Régie foncière Comines-Warneton;

Allocation de base : 43.03.08;

Crédits d'engagement : 280.800,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 93.600,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 201FVL 0097 I;

Intitulé : La Meuse et vous;

Allocation de base : 43.03.08;

Codification du projet : E IF 1 201FWA 0098 I;

Opérateur : BEPN;

Crédits d'engagement : 124.560,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 41.520,00 EUR;

Opérateur : La Haute Meuse;

Crédits d'engagement : 6.400,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 2.133,33 EUR;

Opérateur : Ville de Namur;

Crédits d'engagement : 24.000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 8.000,00 EUR;

Opérateur : Ville de Profondeville;

Crédits d'engagement : 1.600,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 533,33 EUR;

Opérateur : FTPN;

Crédits d'engagement : 23.760,60 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 7.920,20 EUR;

Interreg IV A - Grande Région;

Axe 1 : L'économie : accroître et promouvoir la compétitivité de l'économie interrégionale, soutenir l'innovation et favoriser le développement et l'emploi;

Mesure 2.1 : Promotion de l'offre touristique;

Intitulé : Chemin des mines;

Allocation de base : 43.03.08;

Codification du projet : E IG 1 105WLL 0033 I;

Opérateur : Aubange;

Crédits d'ordonnancement : 22.098,09 EUR;

Opérateur : Musson;

Crédits d'ordonnancement : 16.237,82 EUR;

Intitulé : Découpatri;

Opérateur : PN2O, Intercommunale;

Allocation de base : 43.03.08;

Crédits d'ordonnancement : 60.225,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 105WLL 0032 I;

Intitulé : Marketing touristique;

Allocation de base : 43.03.08;

Codification du projet : E IG 1 105GDR 0028 I;

Opérateur : Office du Tourisme des Cantons de l'Est;

Crédits d'ordonnancement : 2.800,00 EUR;

Opérateur : Tourismus Zentrale Saarland GmbH;

Crédits d'ordonnancement : 37.200,00 EUR;

Intitulé : Pays Touristique GM&M;

Allocation de base : 43.03.08;

Codification du projet : E IG 1 105WLL 0036 I;

Opérateur : Maison du Tourisme de Gaume;

Crédits d'ordonnancement : 78.865,76 EUR;

Opérateur : Pays de la Semois;

Crédits d'ordonnancement : 69.158,32 EUR;

Interreg IV A - Euregio;

Intitulé : Neegan;

Opérateur : Centre Nature de Botrange;

Allocation de base : 43.03.08;

Crédits d'engagement : 146.495,03 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 48.831,68 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 1008 I;

Intitulé : Blue Spot Hot Spot;

Opérateur : ASBL de Gestion du Complexe touristique de la Gileppe et environs;

Allocation de base : 43.03.08;

Crédits d'engagement : 164.897,30 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 54.965,77 EUR;

Codification du projet : E IE 1 105000 1016 I;

Intitulé : Euregio met smaak;

Opérateur : Fédération touristique de la Province de Liège;

Allocation de base : 43.03.08;

Crédits d'engagement : 147.083,50 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 36.770,88 EUR;

Codification du projet : E IE 1 105000 1013 I;

Intitulé : Tiger;

Allocation de base : 43.03.08;

Codification du projet : E IE 1 105000 1011 I;

Opérateur : Fédération touristique de la Province de Liège;

Crédits d'engagement : 257.000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 64.250,00 EUR;

Opérateur : Domaine touristique de Blegny-Mines;

Crédits d'engagement : 78.125,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 19.531,25 EUR;

Opérateur : Saint-Nicolas;

Crédits d'engagement : 194.375,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 48.593,75 EUR, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2.996 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.755 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 08 de la division organique 09.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 08 de la division organique 09 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Allocation de base

Crédit initial et arrêtés de transfert C.D. Transfert

Crédit ajusté

CE

CO

CE

CO

CE

CO

DO 09 43.03.08

0

0

+ 2.996

+ 1.755

2.996

1.755

DO 32 01.01.01

32.666

22.640

- 2.996

- 1.755

29.670

20.885

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 24 septembre 2010.

R. DEMOTTE P. FURLAN