24 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics

Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, notamment l'article 5, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission des marchés publics en tant que délégués : 1° du Gouvernement fédéral : Mme M.-Th. Roland, directeur général honoraire au SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie;

M. B. De Smedt-Jans, conseiller général au SPF Mobilité et Transports.

Mme K. Geernaert, directeur au SPF Personnel et Organisation;

Mme I. Golenvaux, senior legal advisor à La Poste;

Lieutenant-colonel BAM K. Luyckx, Ministère de la Défense;

M. J.P. Rikir, commissaire divisionnaire à la Police fédérale, SPF Intérieur;

Mme F. Taquet, conseiller adjoint au Ministère de la Défense;

M. D. Van Geystelen, conseiller général à la Régie des Bâtiments; 2° d'entreprises publiques : Mme M.De Backer, purchasing manager à la Brussels International Airport Company;

M. J. Romainville, conseiller juridique à la S.N.C.B.; 3° du Gouvernement flamand : M.D. Cornelis, adjoint du directeur au "Departement Welzijn, Volksgezondheid en Cultuur";

Mme I. Festraets, juriste, adjointe du directeur à l'« Administratie Economie, Werkgelegenheid, Binnenlandse Aangelegenheden en Landbouw »;

Mme I. Janssens, adjointe du directeur au "Departement Algemene Zaken en Financiën";

Mme D. Lambotte, adjointe du directeur au "Departement Leefmilieu en Infrastructuur";

M. R. Lombaert, directeur au "Departement Leefmilieu en Infrastructuur";

M. H. Sainte, directeur au "Departement Algemene Zaken en Financiën";

M. K. Verdonck, directeur au "Departement Afdeling Overheidsopdrachten"; 4° du Gouvernement de la Communauté française : M.O. Bomtems, fonctionnaire dirigeant au Service d'appui aux cabinets ministériels du Ministère de la Communauté française;

M. S. Caty, directeur à la Direction de l'Organisation du Secrétariat général du Ministère de la Communauté française;

Mme N. Collard, collaboratrice au Service général de l'Enseignement universitaire et de la Recherche scientifique du Ministère de la Communauté française; 5° du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Mme B.Darquennes, conseiller adjoint-chef de Service au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;

M. R. De Pessemeier, directeur au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;

Mme C. Dirix-Donders, inspecteur en chef à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles;

M. Van Der Stichele, directeur général au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale; 6° du Gouvernement de la Communauté germanophone : Mme M.Marquet, conseiller adjoint-juriste au "Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft"; 7° de la Cour de comptes : M.J.-M. Cornet, premier auditeur; 8° de l'Institut belge de Normalisation : M.P. Dinant, conseiller général; 9° de la Fédération des Entreprises de Belgique : M.S. Emmerechts, senior advisor au Département des Affaires européennes d'Electrabel;

M. M.-A. Flamme, professeur ordinaire émérite à l'Université libre de Bruxelles;

M. Ph. Matheï, directeur général de l'Association des Entrepreneurs belges de Génie civil;

Mme S. Pourvoyeur, directeur adjoint à la Confédération Construction;

M. B. van Lierde, conseiller en chef au Groupement des Fédérations confédérées du Parachèvement;

M. F. Walschot, directeur à Agoria; 10° de UNIZO : Mme H.Masschelein, secrétaire générale à la « Bouwunie »;

Mme N. Schepens, conseiller juridique à la « Bouwunie »; 11° de l'Union des Classes moyennes : M.P. Ernotte, conseiller;

M. F. Mignolet, conseiller juridique; 12° de la Confédération des Syndicats chrétiens : Mme A.Demoor, collaboratrice au Service d'Etudes de la Confédération des Syndicats chrétiens;

M. J. Jackers, président de la Centrale chrétienne Bâtiment et Industrie; 13° de la Fédération générale du Travail de Belgique : M.J. Noël, docteur en droit et Maître en Management public;

M. D. Van Daele, secrétaire fédéral; 14° de la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : M.Haaze; 15° de l'Union des Villes et Communes belges : Mme S.Bollen, conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des marchés publics en tant que délégués : 1° du Gouvernement fédéral : Mme C.Baleux, conseiller général au SPF Mobilité et Transports;

M. C. Bossut, juriste-expert au SPF Mobilité et Transports;

M. U. Bruggeman, directeur au SPF Personnel et Organisation;

Mme N. Boriau, conseiller adjoint à la Police fédérale, SPF Intérieur;

M. G. Lebebvre, conseiller général au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement;

Mme N. Orban, inspecteur d'administration fiscale au SPF Finances;

Mme G. Poriau, conseiller général au Ministère de la Défense;

M. M. Raekelboom, conseiller général au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale;

Mme A. Segers, conseiller au SPF Personnel et Organisation;

Mme S. Sokolowski, conseiller au SPF de Programmation Développement durable;

M. P. Van Den Bossche, conseiller adjoint au SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie;

M. P. Vernimmen, directeur au SPF Sécurité sociale et Institutions publiques de Sécurité sociale; 2° d'entreprises publiques : Mme I.Van Trier, conseiller juridique à la S.N.C.B.; 3° du Gouvernement flamand : M.M. Botte, adjoint du directeur à l'"Administratie Waterwegen en Zeewezen";

Mme P. Crama;

M. J. Halsberghe, adjoint au directeur à l'"Administratie Binnenlandse Aangelegenheden";

M. Ph. Herbosch;

Mme A. Pauwels;

M. Y. Rubens, chef de section au "Departement Leefmilieu en Infrastructuur";

Mme V. Toen, adjointe du directeur au "Departement Algemene Zaken en Financiën";

M. B. Van Laecke;

M. B. Zoete; 4° du Gouvernement de la Communauté française : Mme J.Bolette, collaboratrice au Service juridique du Secrétariat général du Ministère de la Communauté française;

M. J.-M. Cassiers, directeur au Ministère de la Communauté française;

Mme M. Cuvelier, collaboratrice au Service juridique du Secrétariat général du Ministère de la Communauté française;

Mme M. Lessenne, attachée au Service juridique du Secrétariat général du Ministère de la Communauté française;

M. M. Rothschild, juriste au Ministère de la Communauté française;

M. F. Thirion, collaborateur à la Direction générale de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté française; 5° du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Mme M.Bilmans, conseiller adjoint à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale;

M. Y. Cabuy, conseiller adjoint au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;

M. J. De Witte, directeur général à la Société régionale bruxelloise du Logement;

M. C. Duseuwoir, conseiller au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;

M. Ph. Emond;

Mme E. Jansegers;

M. P. Lardot, inspecteur régional au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;

Mme A. T' Kindt, secrétaire d'administration au Port de Bruxelles; 6° du Gouvernement de la Communauté germanophone : Mme S.Devresse, architecte en chef au « Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft »;

M. J. Mockels, ingénieur civil en chef au « Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft »; 7° de la Cour de comptes : M.S. Michiels, premier auditeur; 8° de l'Inspection des Finances : M.K. Debruyne, inspecteur général des Finances;

M. G. Druart, inspecteur général des Finances; 9° de l'Institut belge de Normalisation : Mme M.Vergauwen, conseiller adjoint; 10° de la Fédération des Entreprises de Belgique : M.A. Bondroit, directeur général de la Confédération Construction wallonne;

Mme A. De Bie, secrétaire générale de "ORI";

M. Ph. Flamme, consultant et chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles;

M. G. Herbots, conseiller juridique à FEDELEC;

M. Ph. Lambrecht, secrétaire général de la FEB;

Mme F. Nyssens, conseiller juridique à la Chambre de la Construction de Bruxelles;

M. A. Pelegrin, directeur général de la Fédération des Entrepreneurs généraux de la Construction;

Mme N. Ragheno, conseiller à l'Association belge des Banques;

M. J. Rogge, conseiller général à Assuralia;

M. Steenlant, conseiller juridique à la Fédération des Entreprises de Belgique;

Mme V. Vandenabeele, legal counsel à Belgacom;

M. J. Van Meenen, conseiller à la "Vlaamse Confederatie Bouw"; 11° de UNIZO : M.J. Leyssens, président national du "NAV";

M. P. Tuypens, secrétaire national du "NAV"; 12° de l'Union des Classes moyennes : Mme B.Delbrouck;

M. A. Deplae; 13° de la Confédération des Syndicats chrétiens : M.E. Delecluyse, président de la CSC Alimentation et Services;

M. M. De Wilde, secrétaire général de la CSC-Métal;

Mme V. Lemmens, service d'audit de la CSC;

M. M. Vandermosten, secrétaire national de la CNE-GNC; 14° de la Fédération générale du Travail de Belgique : M.A. Clauwaert, secrétaire général de la Centrale générale;

M. H. Jorissen, président de la Centrale du Métal;

M. C. Polenus, vice-président du SETCa;

M. K. Stessens, secrétaire général de la CGSP; 15° de la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : Mme I.Dekelper, responsable de la communication externe; 16° de l'Union des Villes et Communes belges : Mme K.Colpaert-Arickx, collaboratrice de staf au "Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten";

M. V. Ramelot, conseiller à l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2004.

Bruxelles, le 24 septembre 2004.

G. VERHOFSTADT