24 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base du Institut royal du Patrimoine artistique

Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique Scientifique,

Vu la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, l'article 10, modifié par la loi du 19 juillet 1983 ;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, l'article 34, alinéa 2, remplacé par l'arrêté royal du 20 décembre 2007 et l'article 42, § 1er, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 20 décembre 2007 ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 1986 portant création et composition des comités de concertation de base et d'un comité de concertation intermédiaire dans les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par les arrêtés ministériels des 10 août 1987 et 27 septembre 2006 ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base du Institut royal du Patrimoine artistique, modifié par l'arrêté ministériel du 15 juin 2011 ;

Vu la proposition formulée par le Directeur général du Institut royal du Patrimoine artistique, le 24 juillet 2024 ;

Arrête :

Article 1er.La délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base du Institut royal du Patrimoine artistique se compose de : - Madame Hilde De Clercq, Directrice générale, Présidente ; - Madame Cristina Currie, cheffe du service Imagerie scientifique, présidente suppléante ; - Monsieur Max Raeymaekers, chef du service Ressources Humaines, membre effectif ; - Madame Dalila Hamza, cheffe du Service Finances, comptable-trésorière, membre effectif ; - Monsieur Marc Van Puyenbroeck, collaborateur administratrif Ressources Humaines, membre suppléant ; - Monsieur Paul-Jan Cuenen, attaché soutien directeur, membre suppléant.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base du Institut royal du Patrimoine artistique, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 octobre 2024.

T. DERMINE