publié le 09 novembre 2023
Arrêté ministériel portant renouvellement des mandats du président et des vice-présidents de la Commission permanente de la Police Locale
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2023046697
- pub.
- 09/11/2023
- prom.
- 24/10/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
24 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant renouvellement des mandats du président et des vice-présidents de la Commission permanente de la Police Locale
Article 1er.Le mandat de Monsieur Nicholas PAELINCK, chef de corps de la zone de police Westkust, en tant que président de la Commission permanente de la Police Locale est renouvelé pour un terme de deux ans.
Art. 2.Sont renouvelés dans le mandat de vice-président de la Commission permanente de la Police Locale pour un terme de deux ans: - Monsieur Olivier LIBOIS, chef de corps de la zone de police de Namur-Capitale; - Monsieur Serge MUYTERS, chef de corps de la zone de police d'Anvers ; - Monsieur Michel GOOVAERTS, chef de corps de la zone de police de Bruxelles-Capitale/Ixelles;
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 21 septembre 2023.