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Arrêté Ministériel du 24 octobre 2011
publié le 23 novembre 2011

Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans le lac des Doyards, à Vielsalm

source
service public de wallonie
numac
2011205867
pub.
23/11/2011
prom.
24/10/2011
ELI
eli/arrete/2011/10/24/2011205867/moniteur
moniteur
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24 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans le lac des Doyards, à Vielsalm


Le Ministre de la Ruralité, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14;

Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts;

Considérant que dans un but touristique et halieutique d'utilité locale, il importe d'encourager la pêche dans le lac des Doyards, au-delà de la date de fermeture de la pêche dans les cours d'eau et parties de cours d'eau non navigables, ni flottables, Arrête :

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher dans le lac des Doyards à Vielsalm du 1er octobre au 31 décembre.

Est seule autorisée la pêche des espèces de poissons dont la pêche est ouverte en application des dispositions de l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2014.

Namur, le 24 octobre 2011.

B. LUTGEN

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