Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 24 octobre 2011 démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à partir du 1 er mai 2012, à M. FONTAINE, André, qui est admis à faire valoir ses droits Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source: agence federale pour la securite de la chaine alimentaire

numac: 2011018402

pub.: 14/11/2011

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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 24 octobre 2011 démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à partir du 1er mai 2012, à M. FONTAINE, André, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 24 octobre 2011 démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à partir du 1 er mai 2012, à M. FONTAINE, André, qui est admis à faire valoir ses droits Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
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