publié le 08 décembre 2023
Arrêté ministériel portant composition du secrétariat du Conseil supérieur national des personnes handicapées
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2023206306
- pub.
- 08/12/2023
- prom.
- 24/11/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
24 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant composition du secrétariat du Conseil supérieur national des personnes handicapées
Le Ministre des Affaires sociales, Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil supérieur national des personnes handicapées, article 3, modifié par l'arrêté royal du 14 décembre 2006;
Vu l'arrêté ministériel du 25 mai 2023 portant nomination des secrétaires du Conseil supérieur national des personnes handicapées;
Arrête :
Article 1er.Sont désignés comme secrétaires du Conseil supérieur national des personnes handicapées : 1° Véronique DUCHENNE ;2° Benjamin LAUREYS ;3° Olivier MAGRITTE ; 4° Natallia MASTSEPAN ;. 5° Eva PARENT.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 25 mai 2023 portant nomination des secrétaires du Conseil supérieur national des personnes handicapées est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2023.
Bruxelles, le 24 novembre 2023.
Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE