24 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach

Le Ministre de la Ruralité, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14;

Considérant la demande du 16 novembre 2015 de la Ligue royale des Pêcheurs de l'Est ASBL concernant l'organisation en 2016, sur le lac de Bütgenbach, de six marathons carpistes;

Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts;

Considérant que, dans un but d'utilité locale, il importe d'encourager la pêche dans le lac de Bütgenbach, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, la pêche de la carpe est autorisée sur le lac de Bütgenbach, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant l'heure du lever du soleil, lors des marathons carpistes organisés par la Ligue royale des Pêcheurs de l'Est ASBL aux dates suivantes : 1° du 1er au 3 avril 2016;2° du 22 au 24 avril 2016;3° du 27 au 29 mai 2016;4° du 24 au 26 juin 2016;5° du 2 au 4 septembre 2016;6° du 23 au 25 septembre 2016.

Art. 2.La dérogation n'est accordée qu'aux seuls participants aux marathons visés à l'article 1er.

Art. 3.Après mesurage et pesage, les carpes capturées en application de la présente dérogation sont remises immédiatement et délicatement à l'eau.

Art. 4.Le présent arrêté ne dispense pas les organisateurs des marathons visés à l'article 1er de solliciter, auprès du gestionnaire du lac de Bütgenbach ou des autorités communales, les autorisations qui seraient éventuellement nécessaires pour organiser ces manifestations nocturnes.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016 et cesse de produire ses effets le 25 septembre 2016.

Namur, le 24 novembre 2015.

R. COLLIN