Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 24 novembre 2015

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015018388 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission pour la promotion de la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs type arrêté ministériel prom. 24/11/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015036601 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les prix unitaires pour le subventionnement de services du patrimoine immobilier intercommunaux agréés et de dépôts du patrimoine immobilier agréés dans le cadre d'un accord de coopération et fixant les frais éligibles à ce subventionnement type arrêté ministériel prom. 24/11/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015205708 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach type arrêté ministériel prom. 24/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200317 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 24/11/2015 pub. 08/02/2016 numac 2016200318 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 15 et 16 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015
^