24 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission pour la promotion de la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs

La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances, Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 portant réorganisation du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes, l'article 26/3, inséré par l'arrêté royal du 19 janvier 2010 ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission pour la promotion de la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Vu la proposition du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1 de l'arrêté ministériel du 1er juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission pour la promotion de la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, les modifications suivantes sont apportées : 1° Dans la disposition 1°, les mots "Rorsvort, Jacqeline" sont remplacés par les mots "Vandevenne, Martine " ;2° Dans la disposition 2°, les mots "Misonne, Anne" sont remplacés par les mots "Pierre, Virginie" et les mots "Thonon, Pierre" sont remplacés par les mots "De Brabanter, Jan" ;3° Dans la disposition 5°, les mots "Baldewijns, Pierre" sont remplacés par les mots "Solau, Patrick" ;4° Dans la disposition 6°, les mots "De Briey, Laurent, Huyghe, Tinneke" sont remplacés par les mots "Ferrari, Giovanni, Dheedene, Niki" et les mots "Ouriaghli Karima, Coryn, Thierry" sont remplacés par les mots "Vidal, Maarten, Daelemans, Michelle".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 novembre 2015.

La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances, Elke SLEURS