publié le 16 décembre 2004
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2004022938
- pub.
- 16/12/2004
- prom.
- 24/11/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
24 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes
Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes modifié par les arrêtés royaux du 13 mars 1985, du 8 août 1985, du 13 juin 1986 et du 16 mars 1999;
Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale;
Vu l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant la prolongation de l'agréation de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes, Arrête :
Article 1er.L'agrément du service hospitalier ci-après pour la formation des médecins généralistes est prolongé pour une durée de cinq ans : Médecine interne, Chirurgie, Urgences, « Gezondheidszorg Oostkust », Knokke-Heist.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 octobre 2004.
Bruxelles, le 24 novembre 2004.
R. DEMOTTE