24 MARS 2022. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 16 août 2017 portant agréation, pour une durée indéterminée, de l'asbl OIKOS comme pouvoir organisateur de deux habitations unifamiliales destinées à l'accueil d'urgence et d'un logement collectif et agréation conditionnelle de l'asbl OIKOS comme pouvoir organisateur de deux logements collectifs sis Bellmerin 1C, 4700 Eupen

Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement, Vu le décret du 9 mai 1994 relatif aux habitations destinées à l'accueil d'urgence, l'article 6, alinéa 2, modifié par le décret du 15 mars 2010 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres ;

Vu l'acte notarié du 10 mars 2022 relatif à l'achat de la propriété sise Bellmerin 1C par la Communauté germanophone ;

Arrête :

Article 1er.L'arrêté ministériel du 16 août 2017 portant agréation, pour une durée indéterminée, de l'asbl OIKOS comme pouvoir organisateur de deux habitations unifamiliales destinées à l'accueil d'urgence et d'un logement collectif et agréation conditionnelle de l'asbl OIKOS comme pouvoir organisateur de deux logements collectifs sis Bellmerin 1C, 4700 Eupen, est abrogé.

Art. 2.La notification du présent arrêté au pouvoir organisateur des habitations destinées à l'accueil d'urgence susmentionnées est effectuée par le Ministère de la Communauté germanophone.

Eupen, le 24 mars 2022.

Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement, A. ANTONIADIS