publié le 19 juillet 2024
Arrêté ministériel portant l'agrément de Multijobs ASBL en tant qu'entreprise sociale
24 JUIN 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Multijobs ASBL en tant qu'entreprise sociale
Le Ministre de l'Emploi, Vu l'
ordonnance du 23 juillet 2018Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
23/07/2018
pub.
18/09/2018
numac
2018031816
source
region de bruxelles-capitale
Ordonnance relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales
fermer relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ;
Vu les arrêtés ministériels du 22 octobre 2019 et du 16 juillet 2021 portant l'agrément de Multijobs ASBL en tant qu'entreprise sociale.
Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le 11 juin 2024, Arrête :
Article 1er.Multijobs ASBL avec numéro d'entreprise 0872.884.390 est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant qu'Entreprise Sociale et Démocratique (ESD).
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 octobre 2024.
Bruxelles, le 24 juin 2024.
B. CLERFAYT