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M.B. Index des textes promulgués le 24 juin 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/06/2024 pub. 12/07/2024 numac 2024006787 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de LD3 ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 24/06/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024006790 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence locale pour l'emploi d'Evere ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 24/06/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024006788 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Multijobs ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 24/06/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024006789 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de ART2WORK ASBL en tant qu'entreprise sociale

accord de coopération

type accord de coopération prom. 24/06/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024006809 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Accord de coopération portant exécution de l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, et fixant les modalités de la procédure de coopération entre la Plateforme belge de la Biodiversité et le Secrétariat scientifique national des espèces exotiques envahissantes dans la mise en oeuvre de leurs missions scientifiques respectives type accord de coopération prom. 24/06/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007100 source service public federal mobilite et transports Accord de coopération d'exécution entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à la réalisation de projets ferroviaires prioritaires qui bénéficient d'un financement additionnel de la Région wallonne conformément à l'article 92bis, § 4nonies, de la Loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. - Projet ferroviaire prioritaire régional « Axe Bruxelles - Luxembourg »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/06/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024204072 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 056, 057 et 060 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 24/06/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024204080 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 032 et le programme 033 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait
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