SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

24 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de Xerius Guichet d'Entreprises ASBL en tant que guichet d'entreprises

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, Vu le Code de Droit Economique, les articles III.61 à III.69;

Vu l' Accord de coopération du 17 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 17/07/2013 pub. 26/11/2013 numac 2013206041 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur fermer entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, l'article 6;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;

Vu la demande de renouvellement de son agrément, faite le 10 juin 2014 par Xerius Guichet d'Entreprises ASBL (0860.109.391), dont le siège social est établi rue Vésale 31, à 1030 Bruxelles;

Vu l'avis favorable de la Commission Commune d'Agrément du 21 avril 2016, Arrête : Article unique. Xerius Guichet d'Entreprises ASBL (0860.109.391), dont le siège social est établi rue Vésale 31, à 1030 Bruxelles est agréée en tant que guichet d'entreprises. Elle exploite les unités d'établissement suivantes : Brouwersvliet 4, boîte 5, 2000 Antwerpen Gistelse Steenweg 294, boîte 201, 8200 Brugge Rue Vésale 31, 1030 Bruxelles Sint-Pietersplein 60 A, bus 1, 9000 Gent Ilgatlaan 19, 3511 Hasselt (Kuringen) Augustijnenlaan 2A, 2200 Herentals Interleuvenlaan 10, 3001 Heverlee Kennedypark 33B, 8500 Kortrijk Stationsstraat 61, 2800 Mechelen Parc Axis 5 Fond Cattelain, 1435 Mont-Saint-Guibert Korte Vianestraat Vogelzang 1/1, 2300 Turnhout Medialaan 26, 1800 Vilvoorde Bruxelles, le 24 juin 2016.

W. BORSUS