SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

24 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de Formalis Guichet d'Entreprises ASBL en tant que guichet d'entreprises

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, Vu le Code de Droit Economique, les articles III.61 à III.69;

Vu l' Accord de coopération du 17 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 17/07/2013 pub. 26/11/2013 numac 2013206041 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur fermer entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, l'article 6;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;

Vu la demande de renouvellement de son agrément, faite le 23 juin 2014 par Formalis Guichet d'Entreprises ASBL (0480.605.997), dont le siège social est établi rue du Lombard 34-42, à 1000 Bruxelles;

Vu l'avis favorable de la Commission Commune d'Agrément du 21 avril 2016, Arrête : Article unique. Formalis Guichet d'Entreprises ASBL (0480.605.997), dont le siège social est établi rue du Lombard 34-42, à 1000 Bruxelles, est agréée en tant que guichet d'entreprises. Elle exploite les unités d'établissement suivantes : Kareelstraat 138/2, 9300 Aalst Arenbergstraat 24, 2000 Antwerpen Theo Van Rijswijckplaats 7/2, 2000 Antwerpen Rue Paul Reuter 41, 6700 Arlon Rue du Sablon 55, 6600 Bastogne Avenue Victor Hugo 32, 1420 Braine-l'Alleud Rue des Croix de Feu 5, 1420 Braine-l'Alleud Avenue Fonsny 40, 1060 Bruxelles Avenue Général Michel 1C, 6000 Charleroi Boulevard Audent 25, 6000 Charleroi Rue de la Rivelaine 2, 6061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre) Rue des Sandrinettes 25, 7033 Cuesmes Tramstraat 59, 9052 Gent (Zwijnaarde) Prins Bisschopssingel 34 A, 3500 Hasselt Avenue Prince de Liège 91, 5100 Jambes Espace Wallonie Picarde, Rue du Follet 10, bte 2, 7540 Kain (Tournai) Kortrijksestraat 389 D, 8500 Kortrijk Boulevard du Tivoli 98/1, 7100 La Louvière Kardinaal Mercierlaan 65, 3001 Leuven (Heverlee) Rue Fleurie 2/5, 6800 Libramont Grand'rue 1, 6800 Libramont Square des Conduites d'Eau 3-4, 4020 Liège Galerie de la Sauvenière 5, 4000 Liège Centre Futur X - Boulevard Industriel 80, 7700 Mouscron Zandvoordeschorredijkstraat 289, 8400 Oostende Industrieweg Noord 1118, bus 7, 3660 Opglabbeek Burgemeester Van Lindtstraat 2, 3900 Overpelt Kleine Weg 239 b, 8800 Roeselare Kortrijksesteenweg 88, 9830 Sint-Martens-Latem Kleine Laan 29, 9100 Sint-Niklaas Rue de la Terre à Briques 29/A, 7522 Tournai (Marquain) Parklaan 44, 2300 Turnhout Rue du Palais 25-27, 4800 Verviers Voie du Tram 9/11, 1300 Wavre Groenveld 30/1, 1930 Zaventem Bruxelles, le 24 juin 2016.

W. BORSUS