SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

24 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément d'Eunomia ASBL en tant que guichet d'entreprises

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, Vu le Code de Droit Economique, les articles III.61 à III.69;

Vu l' Accord de coopération du 17 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 17/07/2013 pub. 26/11/2013 numac 2013206041 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur fermer entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, l'article 6;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;

Vu la demande de renouvellement de son agrément, faite le 23 juin 2014 par Eunomia ASBL (0859.756.332), dont le siège social est établi rue Colonel Bourg 113, à 1140 Bruxelles (Evere);

Vu l'avis favorable de la Commission Commune d'Agrément du 21 avril 2016, Arrête : Article unique. Eunomia Guichet d'Entreprises ASBL (0859.756.332), dont le siège social est établi rue Colonel Bourg 113, à 1140 Bruxelles (Evere), est agréée en tant que guichet d'entreprises. Elle exploite les unités d'établissement suivantes : Industrieterrein Kolmen 1085, 3570 Alken Oudaan 18, 2000 Antwerpen Torhoutsesteenweg 384, 8200 Brugge (Sint-Andries) Avenue Charles Quint 584, boîte B2, 1082 Bruxelles Rue Colonel Bourg 113, 1140 Evere Oudenaardsesteenweg 7, 9000 Gent Sluisweg 1, 9000 Gent Geraetsstraat 18/2, 3500 Hasselt Edelweiss-site blok B, Half Daghmael 10, bus 1, 3020 Herent Avenue Rogier 19/20, 4000 Liège Zeutestraat 2b, 2800 Mechelen Nijverheidsstraat 16, 8760 Meulebeke Troonstraat 40-42, 8400 Oostende Hoogleedsesteenweg 348, 8800 Roeselare Hélène Dutrieulaan 13, bus 301, 9051 Sint-Denijs-Westrem Rue des Carrières 65, 4800 Verviers Ternesselei 330-332, 2160 Wommelgem Bruxelles, le 24 juin 2016.

W. BORSUS