publié le 25 juillet 2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence
24 JUIN 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence
La Ministre de la Santé publique, Vu la
loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
08/07/1964
pub.
14/11/2006
numac
2006000610
source
service public federal interieur
Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande
fermer relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;
Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1994 créant un Conseil national des secours médicaux d'urgence, notamment l'article 4, § 1er, alinéa 1er;
Vu l'arrêté ministériel du 3 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence, notamment l'article 1er, remplacé par l'arrêté ministériel du 29 avril 2008, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 3 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence, remplacé par l'arrêté ministériel du 29 avril 2008, les mots : « h) sur présentation par le service médical de l'armée : Marion, Eric, Kraainem;
Van Denen, Denise, Sint-Pieters-Leeuw;
Vanbrabant, Peter, Kessel-Lo;
Beckers, Rudi, Mechelen. » sont remplacés par les mots : « h) sur présentation par le service médical de l'armée : Beckers, Rudi, Mechelen;
Dhondt, Erwin, Bruxelles;
Blondeel, Lode, Sint-Martens-Latem;
Marion, Eric, Kraainem. »
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 mai 2007.
Bruxelles, le 24 juin 2008.
Mme L. ONKELINX