24 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission sécurité-incendie des établissements d'hébergement touristique

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu le décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique, notamment les articles 93 à 96;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique, notamment les articles 64 et 65;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu l'appel à candidatures lancé le 1er septembre 2005 auprès de l'ensemble des services régionaux d'incendie en Région wallonne du territoire de langue française;

Considérant que neuf lettres de candidatures ont été réceptionnées suite à l'appel à candidatures;

Vu l'avis du Ministre des Affaires intérieures, donné le 21 février 2006;

Vu les candidatures présentées par le Conseil supérieur du tourisme et les Comités techniques concernés;

Considérant que le Comité technique des villages de vacances n'étant pas encore légalement institué, les candidatures pour le représenter ont été présentées par l'Association professionnelle des villages de vacances, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 127 de la Constitution, en vertu de l'article 138 de la Constitution.

Art. 2.Est nommé président de la Commission sécurité-incendie visée à l'article 93 du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique, M. Pierre Collard.

Art. 3.Sont nommés membres de la Commission sécurité-incendie, conformément aux articles 94 et 95 du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 24 juillet 2006.

B. LUTGEN