24 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 1999 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977, chapitre VI, section 1ère, modifiée par la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses, chapitre VII, section 2;

Vu la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires, modifiée par la loi du 24 décembre 1993 créant des fonds budgétaires et par la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses, chapitre VII, section 3;

Vu l'arrêté royal du 19 août 1998 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières, notamment les articles 3 à 6;

Vu l'arrêté ministériel du 13 janvier 1999 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières;

Considérant qu'à cause du caractère spécialisé des activités du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières, il est indiqué de déroger à la double présentation prévue par la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, Arrête :

Article 1er.M. H. Van der Elst, ingénieur-directeur du Service Développement production végétale de l'Administration Recherche et Développement (DG 6) est désigné comme membre du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières, en remplacement de M. M. De Baeremaeker.

Art. 2.M. L. Segers est désigné comme membre du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières, représentant de l'asbl FRANA, en remplacement de Mme S. Dekeukelier.

Art. 3.M. J. Heulens est désigné comme membre suppléant du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières, représentant de l'asbl FRANA, en remplacement de Mme. H. Van Dijck.

Art. 4.M. Ph. Costrop est désigné comme membre suppléant du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières, représentant de l'asbl PHYTOFAR, en remplacement de M. C. Versmissen.

Bruxelles, le 24 juillet 2000.

J. GABRIELS