publié le 15 février 2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2015 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2017010671
- pub.
- 15/02/2017
- prom.
- 24/01/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
24 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2015 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+
Le Ministre chargé de la Fonction publique;
Vu la loi-programme du 30 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 30/12/2001 pub. 31/12/2001 numac 2001003669 source ministere des finances Loi-programme fermer, l'article 103;
Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion de FED+, les articles 1er et 2;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2015 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 3, alinéa 1er, 1er tiret de l'arrêté ministériel du 19 février 2015 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+, les mots « M. Roland Vansaingele » sont remplacés par les mots « M. Michel Jacobs ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2017.
Bruxelles, le 24 janvier 2017.
S. VANDEPUT