24 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Communa ASBL en tant qu'entreprise sociale

Le Ministre de l'Emploi, Vu l' ordonnance du 23 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/07/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018031816 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales fermer relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2023 portant l'agrément de Communa ASBL en tant qu'entreprise sociale.

Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le 11 février 2025, Arrête :

Article 1er.Communa ASBL avec numéro d'entreprise 0534.629.158 est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant qu'Entreprise Sociale e Démocratique (ESD).

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 mai 2025.

Bruxelles, le 24 février 2025.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, B. CLERFAYT