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M.B. Index des textes promulgués le 24 février 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/02/2025 pub. 03/03/2025 numac 2025001844 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel reprenant les entreprises sociales d'insertion dont le mandat est prolongé pour une durée d'un an type arrêté ministériel prom. 24/02/2025 pub. 03/03/2025 numac 2025001871 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière - montant du solde 2020 octroyé aux zones de police
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