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M.B. Index des textes promulgués le 24 février 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/02/2025 pub. 03/03/2025 numac 2025001844 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel reprenant les entreprises sociales d'insertion dont le mandat est prolongé pour une durée d'un an type arrêté ministériel prom. 24/02/2025 pub. 03/03/2025 numac 2025001871 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière - montant du solde 2020 octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. 24/02/2025 pub. 06/03/2025 numac 2025001550 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « B. Neurochirurgie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 24/02/2025 pub. 06/03/2025 numac 2025001937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Communa ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 24/02/2025 pub. 06/03/2025 numac 2025001942 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Resto Modèle ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 24/02/2025 pub. 06/03/2025 numac 2025001940 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Aylin SRL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 24/02/2025 pub. 06/03/2025 numac 2025001939 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence immobilière sociale de Woluwé-Saint-Lambert ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 24/02/2025 pub. 06/03/2025 numac 2025001941 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Solidaritel ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 24/02/2025 pub. 06/03/2025 numac 2025001936 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS d'Etterbeek Organisme public en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 24/02/2025 pub. 06/03/2025 numac 2025001943 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de CAFA ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 24/02/2025 pub. 06/03/2025 numac 2025001944 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Bricoteam ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 24/02/2025 pub. 06/03/2025 numac 2025001946 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Le Coup de Pouce de Woluwe-Saint-Pierre Association de CPAS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 24/02/2025 pub. 06/03/2025 numac 2025001947 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Convivialités ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 24/02/2025 pub. 06/03/2025 numac 2025001945 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Les gazelles de Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 24/02/2025 pub. 07/03/2025 numac 2025001938 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Oxfam Solidarité ASBL en tant qu'entreprise sociale

arrêt

type arrêt prom. 24/02/2025 pub. 06/03/2025 numac 2025001978 source service federal des pensions Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel 2025 pour le Service fédéral des Pensions
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