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Arrêté Ministériel du 24 février 2020
publié le 30 mars 2020

Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission d'avis sur les licences d'exportations d'armes

source
service public de wallonie
numac
2020201571
pub.
30/03/2020
prom.
24/02/2020
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24 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission d'avis sur les licences d'exportations d'armes


Le Ministre-Président, Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense, en particulier l'article 19, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2020 portant fonctionnement et composition de la commission d'avis sur les licences d'exportations d'armes;

Considérant qu'il convient de désigner un président, un vice-président, et les membres de la commission d'avis pour une période de cinq ans, renouvelable, Arrête :

Article 1er.La commission d'avis sur les licences d'exportation d'armes est composée comme suit : Sont désignés comme membres avec voix délibérative : - Mme Pascale Delcomminette, Administratrice générale de Wallonie-Bruxelles-International; - en qualité d'expert en géopolitique, M. Yves Haesendonck, Ambassadeur honoraire du Royaume de Belgique, ancien Directeur général adjoint pour les Affaires multilatérales au SPF Affaires étrangères; - en qualité d'expert spécialisé dans le domaine des technologies de l'armement, M. Jean Marsia, Colonel à la défense belge, et ancien Directeur de l'enseignement académique de l'Ecole royale militaire; - en qualité de membre de l'Agence wallonne à l'exportation, M. Michel Kempeneers, Inspecteur général de l'Awex en charge des marchés hors-Europe; - en qualité d'expert en sciences politiques internationales, M. Christophe Wasinski, Professeur en relations internationales à l'Université Libre de Bruxelles; - Mme Fabienne Reuter, Déléguée générale de Wallonie-Bruxelles à Genève et accréditée auprès des organisations multilatérales des Nations-Unies.

Sont désignés comme membres avec voix consultative : - M. Michel Moreels, Chef du service de la Direction des Licences d'armes du Service public de Wallonie Economie, Emploi et Recherche; - M. Olivier Gillet, Chef du service « Contrôle licences et analyse politique étrangère » de WBI.

Art. 2.La présidence de la commission d'avis est assurée par Mme Pascale Delcomminette et la vice-présidence par M. Yves Haesendonck.

Le secrétariat de la commission est assuré par M. Olivier Gillet.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 février 2020.

Fait à Namur, le 24 février 2020.

E. DI RUPO

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