24 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

La Ministre de la Défense, Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, telle qu'elle a été modifiée ;

Vu la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, telle qu'elle a été modifiée, l'article 10 ;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, tel qu'il a été modifié, l'article 34, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, tel qu'il a été modifié, Arrête :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense est remplacé par ce qui suit: Mme A. Deworme, Administrateur-général et Mme S. Vanbeveren, Conseiller général, sont désignées respectivement comme président et président suppléant du Comité de concertation de base.

Art. 2.L'article 4 du même arrêté est remplacé par ce qui suit: "Art.4. Outre le président ou son suppléant, la délégation de l'autorité se compose des membres effectifs suivants : a. Mme S.Vanbeveren, Conseiller général ; b. M.F. Brichard, Conseiller ; c. Mme E.Point, Conseiller ; d. M.W. Moreels, Conseiller ; e. M.E. Baertsoen, Conseiller ; f. M.B. Anciaux, Attaché."

Art. 3.L'article 5 du même arrêté est remplacé par ce qui suit: "Art.5. Les membres suppléants respectifs des membres effectifs visés à l'article 4 sont: a. Mme D.Laurent, Attaché ; b. Mme R.De Clercq, Attaché ; c. Mme H.Aubroeck, Attaché ; d. Mme T.Strobbe, Attaché ; e. Mme M-P.Dheur, Expert technique ; f. Mme H.Coulommier, Expert administratif."

Art. 4.Le présent arrêté entre en viguer le 1erjanvier 2022.

Bruxelles, le 24 décembre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Défense, L. DEDONDER