24 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 relatif à l'offre, décrite dans les modules type des Centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles et l'arrêté ministériel du 15 janvier 2016 établissant les règles d'agrément et de subvention des centres d'expertise en matière de soins postnatals, en ce qui concerne la réalisation d'économies dans le cadre de l'accord de gouvernement 2019-2024

Base légale Le présent arrêté se fonde sur : - le décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse, l'article 78/7, alinéa 2, inséré par le décret du 1er mars 2019 ; - le décret du 29 novembre 2013 portant organisation du soutien préventif aux familles, l'article 8, alinéa 3 ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles, l'article 13, alinéa 2 et l'article 68 ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 2014 portant exécution du décret du 29 novembre 2013 portant organisation du soutien préventif aux familles, l'article 61, § 3, renuméroté et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019.

Conditions de forme Les conditions de forme suivantes sont remplies : - L'Inspection des Finances a donné son avis le 16 décembre 2019. - Une demande de traitement d'urgence a été présentée, motivée par le fait que, pour les organisations concernées, il y a lieu de faire toute la clarté avant la fin de l'année sur les économies qui seront réalisées en 2020 et il y a lieu d'exécuter l'élaboration du budget 2020 qui a été approuvée à titre indicatif le 27 novembre 2019 au sein de la Commission du Bien-être, de la Santé publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté du Parlement flamand. - Le Conseil d'Etat a rendu son avis 66.826/1 le 24 décembre 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté, Arrête : CHAPITRE 1er. - Modifications de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 relatif à l'offre, décrite dans les modules type des Centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles

Article 1er.Dans l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 relatif à l'offre, décrite dans les modules type des Centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles, modifié par l'arrêté ministériel du 16 novembre 2017, le membre de phrase « 218.350 euros (deux cent dix-huit mille trois cent cinquante euros) » est remplacé par le membre de phrase « 215.511,45 euros (deux cent quinze mille cinq cent onze euros et quarante-cinq centimes) », et le membre de phrase « 1.786.500 euros (un million sept cent quatre-vingt-six mille cinq cent euros) » est remplacé par le membre de phrase « 1.763.275,50 euros (un million sept cent soixante-trois mille deux cent septante-cinq euros et cinquante centimes) ».

Art. 2.Dans l'article 10 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 16 novembre 2017, le membre de phrase « 60.443,25 euros (soixante mille quatre cent quarante-trois euros et vingt-cinq centimes) » est remplacé par le membre de phrase « 59.657,49 euros (cinquante-neuf mille six cent cinquante-sept euros et quarante-neuf centimes) ».

Art. 3.Dans l'article 13 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 16 novembre 2017, le membre de phrase « 235.818 euros (deux cent trente-cinq mille huit cent dix-huit euros) » est remplacé par le membre de phrase « 232.752,37 euros (deux cent trente-deux mille sept cent cinquante-deux euros et trente-sept centimes) ».

Art. 4.Dans l'article 16 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 16 novembre 2017, le membre de phrase « 4.482,79 euros (quatre mille quatre cent quatre-vingt-deux euros et septante-neuf centimes) » est remplacé par le membre de phrase « 4.424,51 euros (quatre mille quatre cent vingt-quatre euros et cinquante et un centimes) ».

Art. 5.Dans l'article 19 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 16 novembre 2017, le membre de phrase « 6.715,92 euros (six mille sept cent quinze euros et nonante-deux centimes) » est remplacé par le membre de phrase « 6.628,61 euros (six mille six cent vingt-huit euros et soixante et un centimes) ».

Art. 6.Dans l'article 22 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 16 novembre 2017, le membre de phrase « 13.018,29 euros (treize mille dix-huit euros et vingt-neuf centimes) » est remplacé par le membre de phrase « 12.849,05 euros (douze mille huit cent quarante-neuf euros et cinq centimes) ».

Art. 7.Dans l'article 27 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 16 novembre 2017, le membre de phrase « 118.306 euros (cent dix-huit mille trois cent et six euros) » est remplacé par le membre de phrase « 116.768,02 euros (cent et seize mille sept cent soixante-huit euros et deux centimes) ».

Art. 8.Dans l'article 31 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 16 novembre 2017, le membre de phrase « 154.532,25 euros (cent cinquante-quatre mille cinq cent trente-deux euros et vingt-cinq centimes) » est remplacé par le membre de phrase « 152.523,33 euros (cent cinquante-deux mille cinq cent vingt-trois euros et trente-trois centimes) ».

Art. 9.Dans l'article 34 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 16 novembre 2017, le membre de phrase « 94.783,75 euros (nonante-quatre mille sept cent quatre-vingt-trois euros et septante-cinq centimes) » est remplacé par le membre de phrase « 93.551,56 euros (nonante-trois mille cinq cent cinquante et un euros et cinquante-six centimes) ».

Art. 10.Dans l'article 37 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 16 novembre 2017, le membre de phrase « 18.956,75 euros (dix-huit mille neuf cent cinquante-six euros et septante cinq centimes) » est remplacé par le membre de phrase « 18.710,31 euros (dix-huit mille sept cent dix euros et trente et un centimes) ».

Art. 11.Dans l'article 40 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 16 novembre 2017, le membre de phrase « 40.295,50 euros (quarante mille deux cent nonante-cinq euros et cinquante centimes) » est remplacé par le membre de phrase « 39.771,66 euros (trente-neuf mille sept cent septante et un euros et soixante-six centimes) ».

Art. 12.Dans l'article 48 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 16 novembre 2017, le membre de phrase « 281.076 euros (deux cent quatre-vingt-un mille et septante-six euros) » est remplacé par le membre de phrase « 277.422,01 euros (deux cent septante-sept mille quatre cent vingt-deux euros et un centime) ».

Art. 13.Dans l'article 52 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 16 novembre 2017, le membre de phrase « 281.076 euros (deux cent quatre-vingt-un mille et septante-six euros) » est remplacé par le membre de phrase « 277.422,01 euros (deux cent septante-sept mille quatre cent vingt-deux euros et un centime) ».

Art. 14.Dans l'article 55 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 16 novembre 2017, le membre de phrase « 281.076 euros (deux cent quatre-vingt-un mille et septante-six euros) » est remplacé par le membre de phrase « 277.422,01 euros (deux cent septante-sept mille quatre cent vingt-deux euros et un centime) ». CHAPITRE 2. - Modifications de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2016 établissant les règles d'agrément et de subvention des centres d'expertise en matière de soins postnatals

Art. 15.A l'article 13 de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2016 établissant les règles d'agrément et de subvention des centres d'expertise en matière de soins postnatals, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, le membre de phrase « 72.348,77 euros (septante-deux mille trois cent quarante-huit euros septante-sept centimes) » est remplacé par le membre de phrase « 68.007,84 euros (soixante-huit mille et sept euros, et quatre-vingt-quatre centimes) », et le membre de phrase « 85.391,67 euros (quatre-vingt-cinq mille trois cent nonante et un euros soixante-sept centimes) » est remplacé par le membre de phrase « 80.268,17 euros (quatre-vingt mille deux cent soixante-huit euros et dix-sept centimes) » ; 2° dans l'alinéa 3, le nombre « 14,5 » est remplacé par le nombre « 13,63 ». CHAPITRE 3. - Disposition finale

Art. 16.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Bruxelles, le 24 décembre 2019.

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté, W. BEKE