Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 24 décembre 2019

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/12/2019 pub. 14/09/2020 numac 2020031283 source service public federal justice Arrêté ministériel concernant la désignation pour un nouveau mandat à la fonction de membre du secrétariat administratif et technique type arrêté ministériel prom. 24/12/2019 pub. 09/01/2020 numac 2020040012 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 relatif à l'offre, décrite dans les modules type des Centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles et l'arrêté ministériel du 15 janvier 2016 établissant les règles d'agrément et de subvention des centres d'expertise en matière de soins postnatals, en ce qui concerne la réalisation d'économies dans le cadre de l'accord de gouvernement 2019-2024

arrêt

type arrêt prom. 24/12/2019 pub. 09/01/2020 numac 2020040010 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 19 septembre 2016, 2 février 2017, 20 septembre 2017, 8 février 2018, 19 octobre 2018, 1er avril 2019 et 13 septembre 2019 type arrêt prom. 24/12/2019 pub. 09/01/2020 numac 2020040011 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 28 juin 2016, 2 décembre 2016, 8 décembre 2017, 24 janvier 2018, 11 juillet 2018, 14 septembre 2018, 20 mars 2019 et 10 juillet 2019
^