24 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route

La Ministre de la Mobilité et des Transports, Vu la loi du 3 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999014158 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative au transport de choses par route fermer relative au transport de choses par route, notamment l'article 39;

Vu l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route, notamment l'article 60;

Vu l'arrêté ministériel du 23 septembre 1960 portant nomination des membres de la Commission des transports routiers et de leurs suppléants, modifié par les arrêtés ministériels des 6 mars 1961, 3 février 1964, 21 septembre 1964, 3 février 1966, 3 juin 1966, 28 mai 1969, 8 septembre 1970, 10 mars 1971, 30 juin 1972, 18 mai 1973, 31 juillet 1973, 28 janvier 1977, 21 mars 1977, 22 septembre 1978, 8 novembre 1978, 29 avril 1980, 1er décembre 1980, 28 janvier 1983, 18 juin 1985, 24 avril 1987, 23 novembre 1988, 23 avril 1990, 5 août 1992, 20 janvier 1997, 6 juillet 1998 et 15 mars 2001, Arrête :

Article 1er.La Commission des transports de marchandises par route est composée comme suit : 1° présidence et vice-présidence : a) M.PARMENTIER Yves, conseiller général à la Direction générale Transport terrestre, est nommé président; b) M.LEROY Jean-Claude, conseiller à la Direction générale Transport terrestre, est nommé vice-président; c) M.VANDEKERKHOF Johan, conseiller adjoint à la Direction générale Transport terrestre, est nommé suppléant du président; d) M.OTJACQUES Jean-Paul, conseiller adjoint à la Direction générale Transport terrestre, est nommé suppléant du vice-président; 2° représentants de l'administration compétente pour le transport de choses par route : a) M.LOISE Pierre, conseiller adjoint à la Direction générale Transport terrestre, est nommé membre effectif; b) M.BONTE Jan, conseiller adjoint à la Direction générale Transport terrestre, est nommé membre effectif; c) Mme VANDENHAUTE Yvette, chef administratif à la Direction générale Transport terrestre, est nommée membre effectif;d) M.VANHOVE Jean-Pierre, assistant administratif à la Direction générale Transport terrestre, est nommé membre suppléant de M. LOISE P. précité; e) M.DE MEYER Marc, conseiller adjoint à la Direction générale Transport terrestre, est nommé membre suppléant de M. BONTE J. précité; f) M.VANDEZANDE Edmond, chef administratif à la Direction générale Transport terrestre, est nommé membre suppléant de Mme VANDENHAUTE Y. précitée; 3° représentants des entrepreneurs de transport : a) Mme GEYSELS Elisabeth, déléguée de la Fédération royale belge des Transporteurs (FEBETRA), est nommée membre effectif;b) Mme DE WILDE Liliane, déléguée de la Koninklijke Beroepsvereniging Goederenvervoerders Vlaams Gewest en Brussels Hoofdstedelijk Gewest (SAV), est nommée membre effectif; c) Mme WIDART Christiane, déléguée de l'Union professionnelle du Transport par Route (U.P.T.R.), est nommée membre effectif; d) M.PEETERS Roland, délégué de la Fédération royale belge des Transporteurs (FEBETRA), est nommé membre suppléant de Mme GEYSELS E. précitée; e) M.MAES Rudy, délégué de la Koninklijke Beroepsvereniging Goederenvervoerders Vlaams Gewest en Brussels Hoofdstedelijk Gewest (SAV), est nommé membre suppléant de Mme DE WILDE L. précitée; f) M.SCHMIT Jean-Claude, délégué de l'Union professionnelle du Transport par Route (U.P.T.R.), est nommé membre suppléant de Mme WIDART Ch. précitée; 4° représentants des travailleurs employés dans les entreprises de transport : a) M.WOUTERS Raf, délégué de ACV-Transport et Communications (ACV-TRANSCOM), est nommé membre effectif; b) M.DE CLERCQ Werner, délégué de l'Union belge des Ouvriers du Transport (U.B.O.T.), est nommé membre effectif; c) Mme DEKELPER Irène, déléguée de la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique (C.G.S.L.B.), est nommée membre effectif; d) Mme WITTERS Dorien, déléguée de ACV-Transports et Communications (ACV-TRANSCOM), est nommée membre suppléant de M.WOUTERS R. précité; e) Mme DIERCKX Carine, déléguée de l'Union belge des Ouvriers du Transport (U.B.O.T.), est nommée membre suppléant de M. DE CLERCQ W. précité; f) M.ROELANDT Johan, délégué de la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique (C.G.S.L.B.), est nommé membre suppléant de Mme DEKELPER I. précitée; 5° représentants des usagers : a) M.DELSAUX Henri, délégué de la Fédération des Entreprises de Belgique (F.E.B.), est nommé membre effectif; b) M.BOVY Vincent, délégué de la Fédération nationale des Chambres de Commerce et d'Industrie de Belgique, est nommé membre effectif; c) M.BRONE Ludo, délégué de l'Union professionnelle belge des Entreprises de Logistique, de Transport et d'Affrètement (BELOTRA), est nommé membre effectif; d) Mme FREMAULT Birgit, déléguée de la Fédération des Entreprises de Belgique (F.E.B.), est nommée membre suppléant de M. DELSAUX H. précité; e) Mme CLEYMANS Fabienne, déléguée de la Fédération nationale des Chambres de Commerce et d'Industrie de Belgique, est nommée membre suppléant de M.BOVY V. précité; f) M.ROSSBAND André, délégué de l'Union professionnelle belge des Entreprises de Logistique, de Transport et d'Affrètement (BELOTRA), est nommé membre suppléant de M. BRONE L. précité.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 23 septembre 1960 portant nomination des membres de la Commission des transports routiers et de leurs suppléants, modifié par les arrêtés ministériels des 6 mars 1961, 3 février 1964, 21 septembre 1964, 3 février 1966, 3 juin 1966, 28 mai 1969, 8 septembre 1970, 10 mars 1971, 30 juin 1972, 18 mai 1973, 31 juillet 1973, 28 janvier 1977, 21 mars 1977, 22 septembre 1978, 8 novembre 1978, 29 avril 1980, 1er décembre 1980, 28 janvier 1983, 18 juin 1985, 24 avril 1987, 23 novembre 1988, 23 avril 1990, 5 août 1992, 20 janvier 1997, 6 juillet 1998 et 15 mars 2001, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Mme I. DURANT