14 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la loi du 3 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999014158 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative au transport de choses par route fermer relative au transport de marchandises par route, l'article 39;

Vu l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route, l'article 60;

Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des Transports de marchandises par route, modifié par les arrêtés ministériels des 31 mars 2004, 1er août 2005, 9 mai 2008, 13 novembre 2009 et 7 décembre 2010, Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la composition de la Commission des Transports de marchandises par route : 1° présidence : M.MACHTELINCKX, Erwin, conseiller général à la Direction générale Transport routier et Sécurité routière, est nommé président, en remplacement de M. REMACLE, Armand; 2° représentants de l'administration compétente pour le transport de choses par route : a) Mme.BONHEURE, Françoise, conseiller a.i. à la Direction générale Transport routier et Sécurité routière, est nommée membre effectif, en remplacement de Mme. BRASSEUR, Maryline; b) M.MUSCH, Bart, attaché à la Direction générale Transport routier et Sécurité routière, est nommé membre effectif, en remplacement de Mme. LISSENS, Erna; c) M.STEYVERS, Dominique, attaché à la Direction générale Transport routier et Sécurité routière, est nommé membre effectif, en remplacement de M. VANDEZANDE, Edmond; d) M.CARLIER, Benoît, expert administratif à la Direction générale Transport routier et Sécurité routière, est nommé membre suppléant, en remplacement de M. PESESSE, Claude; e) M.RYCKIER, Clement, expert administratif à la Direction générale Transport routier et Sécurité routière, est nommé membre suppléant, en remplacement de Mme. HELLEBAUT, Kathy; f) Mme.LEROY, Laurence, conseiller à la Direction générale Transport routier et Sécurité routière, est nommée membre suppléant, en remplacement de Mme. RAMSDAM, Nadine; 3° représentants des travailleurs employés dans les entreprises de transport : a) M.SANNEN, Jan, délégué de la Confédération des Syndicats chrétiens, est nommé membre effectif, en remplacement de Mme. VERWIMP, Katrien; b) M.GELUYKENS, Arne, délégué de la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique, est nommé membre suppléant, en remplacement de Mme. VANHEMELRYCK, Edith; 4° représentants des usagers : a) Mme.BRUTSAERT, Sofie, déléguée de la Fédération des Entreprises de Belgique, est nommée membre effectif, en remplacement de Mme. MAHEUX Catherine; b) M.MARTENS, Michel, délégué de la Fédération des Entreprises de Belgique, est nommé membre suppléant, en remplacement de Mme.

FREMAULT, Birgit; c) M.BONNIER, José, délégué de l'Union belge des Entreprises de Logistique et de Transport, est nommé membre suppléant, en remplacement de M. SERWAS, Roland.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 avril 2013.

M. WATHELET