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Arrêté Ministériel du 24 avril 2024
publié le 14 mai 2024

Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale . - Extrait

source
ministere de la communaute francaise
numac
2024004381
pub.
14/05/2024
prom.
24/04/2024
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


24 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (M. Philippe Thomas). - Extrait


La Ministre de la Culture, par arrêté ministériel du 24 avril 2024 a accordé, conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 2010 portant exécution du décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale, l'enregistrement des armoiries de personne physique suivante : 172. M.Philippe Thomas, né à Charleroi le 2 juillet 1982 : de sinople à la barre d'or chargée de cinq feuilles de tabac de gueules posées à plomb.

Devise : semper occuram en lettres d'or sur un listel de sinople.

Dévolution : pour lui-même et ses descendants porteurs du nom ainsi que pour tous les descendants porteurs du nom issus du couple Philippe Philippe (° 1955) et Simone Fauconnier (° 1950).

Cet arrêté entre en vigueur au moment de sa signature.

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