REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

24 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel désignant les membres de la commission consultative de recours relative au classement des hébergements touristiques par niveaux de confort en la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Tourisme, Vu l' ordonnance du 6 mars 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 06/03/2019 pub. 13/03/2019 numac 2019040687 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort fermer relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort, les articles 16 et 17 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2019 portant exécution de l' ordonnance du 6 mars 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 06/03/2019 pub. 13/03/2019 numac 2019040687 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort fermer relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort, les articles 21 à 27 ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 décembre 2019 déterminant les critères de classement par niveaux de confort, l'appellation de ces niveaux et les modèles du logo identifiant ces niveaux pour les établissements d'hébergement touristique enregistrés sous la catégorie « hôtel », Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la commission consultative de recours : 1° en qualité de président, représentant du Ministre en charge du Tourisme, Monsieur Micha Kapetanovic ;2° en qualité d'experts dans la gestion d'établissements d'hébergement touristique de la catégorie d'hébergement touristique faisant l'objet d'un classement : - Monsieur Rodolphe Van Weyenberg - Monsieur Eric Catry 3° en qualité d'expert dans les voyages, séjours à l'hôtel et d'organisation de voyages à l'international : - Monsieur Walter Raspoet Art.2. Est nommée membre suppléante de la commission consultative de recours : 1° en qualité de présidente, Madame Céline Batteauw ;

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 2020.

Bruxelles, le 24 avril 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT