24 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie Royale de Belgique »

LE MINISTRE DES FINANCES, Vu la loi du 4 avril 1995 portant des dispositions fiscales et financières, l'article 53;

Vu l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie Royale de Belgique, l'article 1quater, § 2, inséré par l'arrêté royal du 13 avril 1997 et modifié par l'arrêté royal du 6 septembre 2012;

Sur la proposition du Président du comité de gestion de la « Monnaie Royale de Belgique », Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres du comité de gestion de la « Monnaie Royale de Belgique » : 1° en tant que fonctionnaire de l'Administration générale de la Trésorerie : - Monsieur Victor DE ROBIANO, conseiller, en qualité de membre effectif; - Monsieur Frédéric FOURNEAU, expert financier, en qualité de membre suppléant; 2° en tant que représentant du Service d'encadrement Personnel et Organisation du Service Public Fédéral Finances : - Monsieur Arnaud VAJDA, business partner P&O, en qualité de membre effectif; - Madame Brigitte CASSART, conseiller général, en qualité de membre suppléant; 3° en tant que représentant du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion du Service Public Fédéral Finances : - Monsieur Johan IGNOUL, directeur du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion, en qualité de membre effectif; - Monsieur Jo DENIJS, conseiller général, en qualité de membre suppléant; 4° en tant que représentant de la Banque Nationale de Belgique : - Monsieur Philippe QUINTIN, chef du département imprimerie, circulation fiduciaire et sièges de provinces, en qualité de membre effectif; - Monsieur Marc VANVOOREN, caissier principal, en qualité de membre suppléant.

Art. 2.Par dérogation à l'article 1er, le mandat de Monsieur Victor DE ROBIANO s'achève le 30 avril 2017.

Art. 3.Monsieur Giovanni VAN DE VELDE, attaché, est désigné, en tant que fonctionnaire de l'Administration générale de la Trésorerie, membre effectif du comité de gestion de la Monnaie Royale de Belgique, pour un mandat courant du 1er mai 2017 au 31 décembre 2017.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.

Bruxelles, le 24 avril 2017.

J. VAN OVERTVELDT