24 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel portant désignation d'un comptable du Fonds monétaire

Le Ministre des Finances, Vu la loi du 12 juin 1930 portant création du Fonds monétaire, l'article 3, rétabli par la loi du 4 avril 1995 et modifié par les lois des 10 décembre 2001 et 15 janvier 2014;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, l'article 60, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme service d'Etat à gestion séparée, l'article 14, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2006 chargeant M. DE ROBIANO Victor, conseiller à l'Administration générale de la Trésorerie, de la fonction de comptable du Fonds monétaire, Arrête :

Article 1er.M. Giovanni VAN DE VELDE, attaché à l'Administration générale de la Trésorerie est désigné comptable du Fonds monétaire en remplacement de M. Victor DE ROBIANO, admis à la pension.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2017.

Bruxelles, le 24 avril 2017.

J. VAN OVERTVELDT