24 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants du 25 mai 2014

La Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1984 relatif à la publication des résultats électoraux, Arrête :

Article 1er.Les résultats officiels des élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen du 25 mai 2014 sont publiés par le Service public fédéral Intérieur sous la forme de quatre brochures : a) la première brochure contient pour la Chambre des représentants, le nombre d'électeurs inscrits, en distinguant les électeurs belges résidant en Belgique et les électeurs belges résidant à l'étranger, le nombre de bulletins déposés, le nombre de votes valables, blancs ou nuls, ainsi que le chiffre électoral des différentes listes, exprimé en chiffres absolus et en pourcentage, et le nombre de sièges obtenus par elles en 2010 et en 2014, par canton électoral, par circonscription électorale et pour le Royaume;b) la deuxième brochure contient pour le Parlement européen, le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de bulletins déposés - en valeur absolue et en pourcentage par rapport au nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votes valables, blancs ou nuls, ainsi que le chiffre électoral des différentes listes, exprimés en chiffres absolus et en pourcentage et le nombre de sièges obtenus par elles en 2009 et en 2014, par canton, par province, par collège électoral et pour le Royaume;c) la troisième brochure contient pour la Chambre des représentants : - le chiffre de la population au 1er janvier 2014, le nombre d'électeurs inscrits, en distinguant les électeurs belges résidant en Belgique et les électeurs belges résidant à l'étranger, le nombre de bulletins déposés, le nombre de bulletins blancs ou nuls et le nombre de bulletins valables, par circonscription électorale et pour le Royaume; - les chiffres électoraux des différentes listes par canton, par circonscription électorale et pour le Royaume; - les tableaux de répartition des sièges; - le nombre de votes nominatifs obtenus par les candidats de chacune des listes par canton et par circonscription électorale; - les calculs de désignation des élus et le classement de ceux-ci; - la liste nominative des élus directs aux mandats effectifs avec la mention de la formation politique et de la circonscription électorale; - la composition du bureau de la Chambre des représentants. d) la quatrième brochure contient pour le Parlement européen : - le chiffre de la population au 1er janvier 2014, le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de bulletins déposés - en valeur absolue et en pourcentage par rapport au nombre d'électeurs inscrits -, le nombre de bulletins blancs ou nuls et le nombre de bulletins valables, par province et pour le Royaume; - les chiffres électoraux des différentes listes par canton, par province, par collège électoral et pour le Royaume; - les tableaux de répartition des sièges; - le nombre de votes nominatifs obtenus par les candidats titulaires et suppléants de chacune des listes par canton, par province, et par collège électoral; - les calculs de désignation des élus et le classement de ceux-ci.

Art. 2.Les brochures visées à l'article 1er, a) et b), peuvent être obtenues au prix de 10 € chacune, frais d'envoi inclus. En cas d'achat des deux brochures, le prix est de 15 €, frais d'envoi inclus.

Les brochures visées à l'article 1er, c) et d), peuvent être obtenues au prix de 45 € chacune, frais d'envoi inclus. En cas d'achat des deux brochures, le prix est de 75 €, frais d'envoi inclus.

Art. 3.Les résultats officiels des élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen du 25 mai 2014 sont aussi publiés sous la forme d'un CD-rom. Ce CD-rom contient également les résultats par commune.

En cas d'achat de ce CD-rom, le prix est de 15 €, frais d'envoi inclus.

Art. 4.Les brochures visées à l'article 1er, ainsi que le CD-rom visé à l'article 3, pourront, jusqu'à épuisement du stock, être obtenus exclusivement par versement du montant correspondant au compte bancaire n° 679-2005791-25 du Service Public Fédéral Intérieur, Recettes électorales, Park Atrium, rue des Colonies 11, 1000 BRUXELLES, avec l'indication du nom et de l'adresse du demandeur ainsi que du nombre de brochures souhaitées.

Bruxelles, le 24 avril 2014.

Mme J. MILQUET