publié le 12 mai 2003
Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2003021119
- pub.
- 12/05/2003
- prom.
- 24/04/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
24 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique
Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7bis , § 1er, inséré par l'arrêté royal du 26 mai 1999;
Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique;
Vu la proposition formulée par le Directeur a.i., Arrête :
Article 1er.M. D. Soumeryn-Schmit, chef de section, est adjoint au conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique, pour un mandat de deux ans.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003.
Art. 3.Le Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 avril 2003.
Ch. PICQUE