24 AVRIL 1997. Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité déontologique

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, notamment l'article 28;

Vu l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, notamment le chapitre VI;

Considérant qu'à cause du caractère spécialisé des activités du Comité déontologique il est indiqué de déroger à la double présentation prévue par la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité déontologique : 1° comme représentants de l'A.S.B.L. Association Générale de l'Industrie du Médicament : Dr H. VAN CAUTEREN ayant pour suppléant le Dr. G. DE VROEY;

Monsieur J. ROBA ayant pour suppléant le Dr. E. ROMMEL; 2° comme représentant du "Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen" : Prof.Dr M. PENSAERT ayant pour suppléant le Prof. Dr J.J. CASSIMAN; 3° comme représentant du Fonds national de la Recherche scientifique : Prof.Dr P. PASTORET ayant pour suppléant le Prof. Dr A. BURNY; 4° comme représentants de l'A.S.B.L. "Belgian Council for Laboratory Animal Science" : Prof. Dr J.R. MAISIN ayant pour suppléant le Dr E. BERGE;

Dr K. MEURRENS ayant pour suppléant le Dr J. VANKERKOM; 5° comme représentant de l'Académie royale de Médecine de Belgique : Prof.Dr A. KAECKENBEECK ayant pour suppléant le Prof. Dr G. ROUSSEAU; comme représentant de la "Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België" : Prof. Dr. D. MATTHEEUWS ayant pour suppléant le Prof. Dr A. HOUVENAGHEL; 6° comme représentants du Conseil du Bien-Etre des Animaux : Prof.Dr E. VERMEERSCH ayant pour suppléant Monsieur R. VOTION;. Prof.

Dr G. THILL ayant pour suppléant le Prof. Dr A. DEPELCHIN;

Prof. Dr E. VANDERSTRAETEN ayant pour suppléant le Dr J. MATTHIJS;

Dr R. HENS ayant pour suppléant Dr D. LAMBERT; 7° comme représentants du Conseil National de la Politique scientifique : Prof.Dr M. ANSAY ayant pour suppléant le Prof. Dr A. HERSCHUELZ;

Prof. Dr P. MASSON ayant pour suppléant le Prof. Dr H. ALEXANDRE; comme représentants du "Nationale Raad voor Wetenschapsbeleid" : Prof. Dr B. GODDERIS ayant pour suppléant le Prof. Dr G. VERHOEVEN;

Prof. Dr A. HERMAN ayant pour suppléant le Prof. Dr R. DUCATELLE; 8° comme représentant désigné par le Ministre de la Santé publique et des Pensions : Dr L.LAURIER ayant pour suppléante Mme K. DIERICK; 9° comme représentant désigné par le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises : Dr G.EVRARD ayant pour suppléant le Dr J. MIGNON; 10° comme représentant désigné par le Ministre de la Politique Scientifique : M.J. DEBRABANDERE ayant pour suppléante Mme D. DEBOUVERIE.

Art. 2.M. J. PEGORER est nommé président du Comité sur proposition du Ministre de la Justice.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 27 octobre 1994 portant nomination des membres du Comité déontologique modifié par l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 avril 1997.

K. PINXTEN