23 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques

La Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 créant le Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques en tant qu'Etablissement scientifique de l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1997 fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques, l'article 3, 2° et 4°;

Vu l'arrêté ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques;

Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques, est remplacé par ce qui suit : «

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques : 1° comme chefs de département : - M.M. Guns, - M. T. van den Berg 2° comme membres désignés : - M.le professeur P. Lekeux - M. G. Lamssens, - M. E. Mijten, - Mme M.-L. Semaille. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 septembre 2009.

Bruxelles, 23 septembre 2009.

Mme S. LARUELLE