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M.B. Index des textes promulgués le 23 septembre 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/09/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009007203 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination de délégués du ministre et de médecins près les commissions compétentes en matière de pensions d'invalidité pour les victimes civiles de la guerre type arrêté ministériel prom. 23/09/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009024314 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques type arrêté ministériel prom. 23/09/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009204719 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination de délégués du Ministre et de médecins près les commissions compétentes en matière de pensions d'invalidité pour les victimes civiles de la guerre

règlement

type règlement prom. 23/09/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009022594 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
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