MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 MARS 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine du travail

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine du travail;

Considérant la démission de Madame LIBOTTE Valérie;

Considérant que les associations professionnelles représentatives ont proposé en remplacement de Madame LIBOTTE Valérie un membre, docteur en médecine, chirurgie et accouchements agréé depuis au moins trois ans comme médecin spécialiste en médecine du travail;

Considérant que Madame RUPPOL Sandrine visée à l'article 1er remplit les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 précité ;

Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant qu'il convient de nommer Madame RUPPOL Sandrine en remplacement de Madame LIBOTTE Valérie, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine du travail, la Docteure LIBOTTE Valérie est remplacée par la Docteure RUPPOL Sandrine, en tant que membre suppléant.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 23 mars 2022.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY