MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 MARS 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurologie

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurologie;

Considérant le décès de Madame JEANJEAN Anne;

Considérant que la faculté de médecine de l'Université catholique de Louvain proposé en remplacement de Madame JEANJEAN Anne un membre docteur en médecine, chirurgie et accouchement agréé comme spécialiste en neurologie qui occupe effectivement depuis au moins trois ans des fonctions académiques;

Considérant que Monsieur VANDERMEEREN Yves visé à l'article 1er remplit les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 précité ;

Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant qu'il convient de nommer Monsieur VANDERMEEREN Yves en remplacement de Madame JEANJEAN Anne, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurologie, la Docteure JEANJEAN Anne est remplacée par le Docteur VANDERMEEREN Yves, en tant que membre suppléant.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 23 mars 2022.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY