23 MARS 2012. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la loi du 15 septembre 1919 approuvant le traité de paix conclu à Versailles, le 28 juin 1919, entre les puissances alliées et associées, d'une part et l'Allemagne, d'autre part, ainsi que le protocole du même jour, précisant les conditions d'exécution de certaines clauses de ce traité;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1976 approuvant le Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, l'article 2.01 de l'annexe, Arrête :

Article 1er.Est nommé pour un terme de trois ans comme président auprès de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin à Anvers : M. Jozef HEYNDERICKX, conseiller général à la direction Contrôle de la Navigation à la Direction générale Transport maritime.

Art. 2.Sont nommés pour un terme de trois ans comme présidents suppléants auprès de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin à Anvers : MM. Dirk VAN DEN ABEELE, conseiller, Tony VAN LATHEM et Stefan HIMPENS, attachés, fonctionnaires à la Direction générale Transport maritime.

Art. 3.Sont nommés pour un terme de trois ans comme experts auprès de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin à Anvers : a) en qualité de fonctionnaire compétent en matière de navigation : Mme Rita VAN GIEL, expert administratif, M.Stefan TYTGADT et Mmes Nathalie COLONNE et Veerle DE ROOSTER, assistants administratifs, fonctionnaires à la Direction générale Transport maritime; b) en qualité d'expert en matière de construction des bateaux de navigation intérieure et de leurs machines : MM.Marc BROUCKE, conseiller général, Henk CROO, conseiller, Jan ARICKX, Geert DERMAUT, Luc HOSTEN, Kristof ROGGEMAN, Krispijn VAN HECKE, Dennis VERCNOCKE et Lode WILLAERT, experts techniques, et Carl DAMMAN, Luc JIROFLE, Patrick LAGROU, Danny LANDSCHOOT et Philip T'JAECKX, assistants techniques, fonctionnaires à la Direction générale Transport maritime; c) en qualité d'expert nautique titulaire de la patente du Rhin : M.Fernand VANLOOY, patron principal, affecté à la Direction générale Transport maritime.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2012.

Bruxelles, le 23 mars 2012.

M. WATHELET