23 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 15 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 40;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 31.18 du programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 22 février 2001, 12 avril 2001, 13 septembre 2001 et 6 février 2003 dans le cadre du "Phasing Out de l'Objectif 1 Hainaut", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 31.20 du programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 23 janvier 2003, 4 décembre 2003, 9 décembre 2004, 9 juin 2005 et 23 juin 2005 dans le cadre de l'"Interreg III A France-Wallonie-Flandre", de l'"Interreg III A Wallonie-Lorraine-Luxembourg" et de l'"Euregio Meuse-Rhin", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 31.21 du programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 22 novembre 2001, 18 juillet 2002, 21 novembre 2002, 10 avril 2003 et 17 juillet 2003 dans le cadre du "LEADER +", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 51.18 du programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 22 février 2001, 12 avril 2001, 13 septembre 2001 et 6 février 2003 dans le cadre du "Phasing Out de l'Objectif 1 Hainaut", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 51.20 du programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 23 janvier 2003, 4 décembre 2003, 9 décembre 2004 et 23 juin 2005 dans le cadre de l'"Interreg III A France-Wallonie-Flandre" et de l'"Interreg III A Wallonie-Lorraine-Luxembourg", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 51.21 du programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 22 novembre 2001, 18 juillet 2002, 21 novembre 2002, 10 avril 2003 et 17 juillet 2003 dans le cadre du "LEADER +", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Allocation de base 31.18.05 Phasing out de l'Objectif 1 Hainaut;

Axe 3 : Valorisation du potentiel agricole, sylvicole, aquacole et du milieu rural;

Mesure 3.2 : Valorisation du potentiel agricole et sylvicole;

Projets : Intitulé : Elevage et sélection de bovins mâles;

Bénéficiaire : AWE - Ath;

Crédits d'ordonnancement : 75 milliers d'EUR;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0006 I;

Intitulé : Verger et atelier expérimental de la pomme;

Bénéficiaire : ASBL Verger;

Crédits d'ordonnancement : 16.500 EUR;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0001 I;

Intitulé : Qualité et valorisation de la pomme de terre;

Bénéficiaire : FIWAP;

Crédits d'ordonnancement : 28 milliers d'EUR;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0009 I;

Intitulé : Structuration de filières animales;

Bénéficiaire : CARAH;

Crédits d'ordonnancement : 5 milliers d'EUR;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0007 I;

Intitulé : Installation d'entreprises horticoles;

Bénéficiaire : CEHW;

Crédits d'ordonnancement : 50 milliers d'EUR;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0003 I;

Intitulé : Commercialisation de produits horticoles ornementaux;

Bénéficiaire : Hainaut plants;

Crédits d'ordonnancement : 25 milliers d'EUR;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0011 I;

Intitulé : Centre d'Expertise de la Qualité;

Bénéficiaire : FUSAGX;

Crédits d'ordonnancement : 75 milliers d'EUR;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0004 I;

Intitulé : Valorisation de la production laitière;

Bénéficiaire : CARAH;

Crédits d'ordonnancement : 20 milliers d'EUR;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0008 I;

Allocation de base 31.20.05 Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.3 : Soutenir les initiatives rurales dans une perspective de développement durable transfrontalier;

Projets : Intitulé : Accueil à la ferme, 2e phase;

Bénéficiaire : ACW;

Crédits d'ordonnancement : 90 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 203TR AG02 I;

Intitulé : Production bio intégrée, 2e phase;

Bénéficiaire : CEHW;

Crédits d'ordonnancement : 26 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 203FW AG01 I;

Intitulé : Croisement terminal, 2e phase;

Bénéficiaire : Hainaut Développement ASBL;

Crédits d'ordonnancement : 23 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 203FW AG03 I;

Intitulé : Croisement terminal, 2e phase;

Bénéficiaire : AWE;

Crédits d'ordonnancement : 15 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 203FW AG03 I;

Intitulé : Croisement terminal, 2e phase;

Bénéficiaire : FUSAGX;

Crédits d'ordonnancement : 10 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 203FW AG03 I;

Intitulé : VETAB, 2e phase;

Bénéficiaire : CARAH;

Crédits d'ordonnancement : 7.600 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 203TR AG01 I;

Intitulé : VETAB, 2e phase;

Bénéficiaire : CEB;

Crédits d'ordonnancement : 26 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 203TR AG01 I;

Intitulé : VETAB, 2e phase;

Bénéficiaire : CRAW;

Crédits d'ordonnancement : 25.580 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 203TR AG01 I;

Intitulé : Patrimoine fruitier;

Bénéficiaire : CRAW;

Crédits d'ordonnancement : 15 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 203FW AG04 I;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement;

Projets : Intitulé : MESAM;

Bénéficiaire : UCL;

Crédits d'ordonnancement : 15 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201TR AG04 I;

Intitulé : MESAM;

Bénéficiaire : BARACA;

Crédits d'ordonnancement : 20 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201TR AG04 I;

Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.1 : Gestion des milieux naturels et de la biodiversité;

Projets : Intitulé : Gestion en milieu naturel;

Bénéficiaire : FUL;

Crédits d'ordonnancement : 20.800 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30100 AG03 I;

Intitulé : Valorisation des structures agricoles;

Bénéficiaire : FJA;

Crédits d'ordonnancement : 24.500 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30100 AG02 I;

Intitulé : Valorisation des structures agricoles;

Bénéficiaire : CER;

Crédits d'ordonnancement : 41.475 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30100 AG02 I;

Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin;

Axe 3 : Protection du cadre de vie;

Mesure 3.2 : Développement des zones rurales;

Intitulé : Regionalvermarktung;

Bénéficiaire : Die raupe;

Crédits d'engagement : 45.367,88 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 45.367,88 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30200 AG01 I;

Allocation de base 31.21.05 LEADER +;

Projets : Intitulé : Interface;

Bénéficiaire : FRW;

Crédits d'ordonnancement : 50 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 42000 A001 I;

Intitulé : Mise en réseau;

Bénéficiaire : TRAME;

Crédits d'ordonnancement : 80 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 31000 A001 I;

Intitulé : Appui technique;

Bénéficiaire : GAL Assesse-Gesves;

Crédits d'ordonnancement : 5 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12303 A001 I;

Intitulé : Appui technique;

Bénéficiaire : Cultur'alité;

Crédits d'ordonnancement : 5 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12305 A001 I;

Intitulé : Renforcement de l'identité territoriale;

Bénéficiaire : Beau Canton de Gaume;

Crédits d'ordonnancement : 30 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14206 A002 I;

Intitulé : Appui technique;

Bénéficiaire : GAL Burdinale-Mehaigne;

Crédits d'ordonnancement : 5 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12307 A001 I;

Intitulé : Information et communication;

Bénéficiaire : GAL Burdinale-Mehaigne;

Crédits d'ordonnancement : 10 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14407 A006 I;

Intitulé : Promotion actions GAL;

Bénéficiaire : GAL Botte du Hainaut;

Crédits d'ordonnancement : 1 millier d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14408 A009 I;

Intitulé : Appui technique;

Bénéficiaire : 100 Villages ASBL;

Crédits d'ordonnancement : 5 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12309 A001 I;

Intitulé : Appui technique;

Bénéficiaire : Au fil de la Pierre ASBL;

Crédits d'ordonnancement : 5 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12310 A001 I;

Intitulé : Appui technique;

Bénéficiaire : GAL Entre Sambre et Meuse;

Crédits d'ordonnancement : 5 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12312 A001 I;

Intitulé : Appui technique;

Bénéficiaire : GAL Pays d'Anlier;

Crédits d'ordonnancement : 5 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12315 A001 I;

Intitulé : Appui technique;

Bénéficiaire : Terre de Hoëgne;

Crédits d'ordonnancement : 5 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12314 A001 I;

Intitulé : Appui technique;

Bénéficiaire : GAL Pays d'Anlier;

Crédits d'ordonnancement : 4 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12315 A001 I;

Intitulé : Création et mise en oeuvre d'une filière épeautre et obtention d'une IGP;

Bénéficiaire : GAL Condroz-Famenne;

Crédits d'engagement : 18.900 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 6 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14301 A007 I;

Intitulé : Création et mise en oeuvre d'une filière épeautre et obtention d'une IGP;

Bénéficiaire : GAL Ourthe moyenne;

Crédits d'engagement : 11.250 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 4 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 11002 A012 I;

Intitulé : Création et mise en oeuvre d'une filière épeautre et obtention d'une IGP;

Bénéficiaire : GAL Pays d'Anlier;

Crédits d'engagement : 15.300 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 5 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 11015 A011 I;

Intitulé : Réalisation de 4 émissions sur les GAL partenaires;

Bénéficiaire : GAL Haute-Meuse;

Crédits d'engagement : 19.125 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 5 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14413 A010 I;

Intitulé : Réalisation de 4 émissions sur les GAL partenaires;

Bénéficiaire : GAL Assesse-Gesves;

Crédits d'engagement : 11.250 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 5 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14503 A009 I;

Intitulé : Réalisation de 4 émissions sur les GAL partenaires;

Bénéficiaire : GAL Entre Sambre et Meuse;

Crédits d'engagement : 11.250 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 5 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14412 A009 I;

Intitulé : Réalisation de 4 émissions sur les GAL partenaires;

Bénéficiaire : GAL Condroz-Famenne;

Crédits d'engagement : 11.250 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 5 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14301 A008 I;

Intitulé : Accompagnement des producteurs;

Bénéficiaire : GAL Condroz-Famenne;

Crédits d'ordonnancement : 25.843 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14301 A002 I;

Intitulé : Soutien à la création et au renforcement d'outils de communication;

Bénéficiaire : GAL Condroz-Famenne;

Crédits d'ordonnancement : 20 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14301 A003 I;

Intitulé : Intégration des agriculteurs;

Bénéficiaire : GAL Ourthe moyenne;

Crédits d'ordonnancement : 12.739 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14301 A008 I;

Intitulé : Ruralité;

Bénéficiaire : GAL Assesse-Gesves;

Crédits d'ordonnancement : 10 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14503 A006 I;

Intitulé : Encadrement actions de production;

Bénéficiaire : GAL Pays des Collines;

Crédits d'ordonnancement : 54.337 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12304 A003 I;

Intitulé : Comptoir fermier;

Bénéficiaire : GAL Pays des Collines;

Crédits d'ordonnancement : 5.793 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12304 A004 I;

Intitulé : Promotion du service abattoir et de son atelier de découpe de la commune d'Ath;

Bénéficiaire : GAL Pays des Collines;

Crédits d'ordonnancement : 1.500 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14104 A011 I;

Intitulé : Monde agricole à l'école;

Bénéficiaire : Cultur'alité;

Crédits d'ordonnancement : 5.485 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14405 A003 I;

Intitulé : Ruralis;

Bénéficiaire : Cultur'alité;

Crédits d'ordonnancement : 12 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14405 A007 I;

Intitulé : Valorisation des produits du terroir;

Bénéficiaire : Cultur'alité;

Crédits d'ordonnancement : 16 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14405 A012 I;

Intitulé : Diversification;

Bénéficiaire : GAL Burdinale-Mehaigne;

Crédits d'ordonnancement : 5 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14407 A012 I;

Intitulé : Valorisation de productions locales;

Bénéficiaire : GAL Botte du Hainaut;

Crédits d'ordonnancement : 20.450 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12308 A003 I;

Intitulé : Commercialisation de produits du terroir (1re tranche);

Bénéficiaire : 100 Villages ASBL;

Crédits d'ordonnancement : 25.844 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14309 A003 I;

Intitulé : Commercialisation de produits du terroir (2e tranche);

Bénéficiaire : 100 Villages ASBL;

Crédits d'engagement : 94.835 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 30 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14309 A003 I;

Intitulé : Impliquer les acteurs locaux;

Bénéficiaire : Cuestas ASBL;

Crédits d'ordonnancement : 12 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14511 A003 I;

Intitulé : Réintégrer l'agriculture dans la vie sociale;

Bénéficiaire : Cuestas ASBL;

Crédits d'ordonnancement : 12 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14511 A004 I;

Intitulé : Promouvoir les produits de la diversification;

Bénéficiaire : Cuestas ASBL;

Crédits d'ordonnancement : 7 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14511 A005 I;

Intitulé : Eduquer le mangeur;

Bénéficiaire : Cuestas ASBL;

Crédits d'ordonnancement : 12 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14511 A006 I;

Intitulé : Commercialisation de produits locaux;

Bénéficiaire : GAL Pays d'Anlier;

Crédits d'ordonnancement : 25 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 11015 A006 I;

Intitulé : Création société agricole de services;

Bénéficiaire : GAL Pays d'Anlier;

Crédits d'ordonnancement : 15 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 11015 A007 I;

Intitulé : Terres d'agriculture et d'environnement;

Bénéficiaire : Terre de Hoëgne;

Crédits d'ordonnancement : 15 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14514 A004 I;

Intitulé : Terres de saveurs (1re tranche);

Bénéficiaire : Terre de Hoëgne;

Crédits d'ordonnancement : 4.630 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14514 A002 I;

Intitulé : Terres d'accueil et de développement rural;

Bénéficiaire : Terre de Hoëgne;

Crédits d'ordonnancement : 20 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14514 A005 I;

Intitulé : Terres de saveurs (2e tranche);

Bénéficiaire : Terre de Hoëgne;

Crédits d'engagement : 22.410 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 5 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14514 A002 I;

Intitulé : Produits du terroir : définition d'un plan de développement;

Bénéficiaire : GAL Haute-Meuse;

Crédits d'ordonnancement : 1.620 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14413 A007 I;

Intitulé : Valorisation territoriale des produits de terroir, une démarche collective au coeur de l'EISEM;

Bénéficiaire : GAL Entre Sambre et Meuse;

Crédits d'ordonnancement : 13.154 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14412 A008 I;

Allocation de base 51.18.05 Phasing out de l'Objectif 1 Hainaut;

Axe 3 : Valorisation du potentiel agricole, sylvicole, aquacole et du milieu rural;

Mesure 3.2 : Valorisation du potentiel agricole et sylvicole;

Projets : Intitulé : Elevage et sélection de bovins mâles;

Bénéficiaire : AWE - Ath;

Crédits d'ordonnancement : 8 milliers d'EUR;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0006 I;

Intitulé : Qualité et valorisation de la pomme de terre;

Bénéficiaire : FIWAP;

Crédits d'ordonnancement : 1.850 EUR;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0009 I;

Intitulé : Installation d'entreprises horticoles;

Bénéficiaire : CEHW;

Crédits d'ordonnancement : 5 milliers d'EUR;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0003 I;

Allocation de base 51.20.05 Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.1 : Gestion des milieux naturels et de la biodiversité;

Projets : Intitulé : Valorisation des structures agricoles;

Bénéficiaire : FJA;

Crédits d'ordonnancement : 6 milliers d'EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30100 AG02 I;

Intitulé : Valorisation des structures agricoles;

Bénéficiaire : CER;

Crédits d'ordonnancement : 6.600 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30100 AG02 I;

Interreg III A France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement;

Intitulé : MESAM;

Bénéficiaire : UCL;

Crédits d'ordonnancement : 740 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201TR AG04 I;

Allocation de base 51.21.05 LEADER +;

Projets : Intitulé : Accompagnement des producteurs;

Bénéficiaire : GAL Condroz-Famenne;

Crédits d'ordonnancement : 3 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14301 A002 I;

Intitulé : Promouvoir les produits de la diversification;

Bénéficiaire : Cuestas ASBL;

Crédits d'ordonnancement : 5 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14511 A005 I;

Intitulé : Création d'une société agricole de services;

Bénéficiaire : GAL Pays d'Anlier;

Crédits d'ordonnancement : 9 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14215 A007 I;

Intitulé : Commercialisation de produits locaux;

Bénéficiaire : GAL Pays d'Anlier;

Crédits d'ordonnancement : 5 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 11015 A006 I;

Intitulé : Soutien à la création et au renforcement d'outils de communication;

Bénéficiaire : GAL Condroz-Famenne;

Crédits d'ordonnancement : 4 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14301 A003 I;

Intitulé : Appui technique;

Bénéficiaire : GAL Ourthe moyenne;

Crédits d'ordonnancement : 750 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12302 A001 I;

Intitulé : Encadrement actions de production;

Bénéficiaire : GAL Pays des Collines;

Crédits d'ordonnancement : 6.125 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12304 A003 I;

Intitulé : Comptoir fermier;

Bénéficiaire : GAL Pays des Collines;

Crédits d'ordonnancement : 6 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12304 A004 I;

Intitulé : Information et communication;

Bénéficiaire : GAL Burdinale-Mehaigne;

Crédits d'ordonnancement : 1.700 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14407 A006 I;

Intitulé : Diversification des productions agricoles;

Bénéficiaire : GAL Burdinale-Mehaigne;

Crédits d'ordonnancement : 4.500 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14407 A012 I;

Intitulé : Valorisation territoriale des produits de terroir, une démarche collective au coeur de l'ESEM;

Bénéficiaire : GAL Entre Sambre et Meuse;

Crédits d'ordonnancement : 2.250 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14412 A008 I;

Intitulé : Terres d'agriculture et d'environnement;

Bénéficiaire : Terre de Hoëgne;

Crédits d'ordonnancement : 15 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14514 A004 I;

Intitulé : Terres d'accueil et de développement rural;

Bénéficiaire : Terre de Hoëgne;

Crédits d'ordonnancement : 5 milliers d'EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14514 A005 I, Arrête :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 262 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.436 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 05 de la division organique 19.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 09 de la division organique 30 et du programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 23 mars 2006.

B. LUTGEN