23 MARS 2005. - Arrêté ministériel portant la désignation des assesseurs membres du personnel des services de police auprès de la commission paritaire

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de polices, notamment l'article IV.I.21;

Vu la décision ministérielle du 18 février 2002 portant désignation des assesseurs membres du personnel des services de police auprès de la commission paritaire ;

Vu les listes des candidats communiquées par le Président de la Commission permanente de la police locale le 31 janvier 2005 et par le commissaire général de la police fédérale le 17 février 2005;

Vu que le mandat de trois ans des assesseurs actuels arrive à échéance le 18 février 2005;

Considérant que, pour la police fédérale, le commissaire général affirme dans sa présentation que les assesseurs actuels ont fourni du travail qualitatif et que la continuité de ce travail doit être assurée;

Que, pour la police locale, la Commission permanente de la police locale affirme que les mandats des assesseurs peuvent être prolongés vu le fait que les quatre fonctionnaires de police ont assuré cette mission avec suffisamment de sérieux, d'expérience et de connaissance professionnelle et avec entière satisfaction de la commission permanente de la police locale et qu'ils sont prêts à continuer cette mission;

Qu'il ressort des listes de candidats communiquées par le commissaire général de la police fédérale et par le secrétaire permanent de la Commission permanente de la police locale que tous les assesseurs désignés par décision ministérielle du 18 février 2002 sont prêts à prolonger leur mandat ;

Que rien n'oppose dès lors au renouvellement de ces mandats, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il est entendu par assesseur : l'assesseur visé à l'article IV.I.20, premier alinéa, 3°, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de polices.

Art. 2.Est renouvelé, pour une période de trois ans, le mandat comme assesseur membre du personnel des services de police au sein de la commission paritaire : a) pour la police fédérale : - comme effectif : M.le commissaire divisionnaire de police Maurice Gilbert, M. le commissaire de police Paul Meulemans et M. le commissaire divisionnaire de police Thierry Braun ; - comme suppléant : M. le commissaire divisionnaire de police André Michaux, M. le commissaire de police Michel Sacotte et M. le commissaire divisionnaire de police Guido Torrez; b) pour la police locale : - comme effectif : M.le commissaire divisionnaire de police Jos Schepers et Monsieur le commissaire de police Philippe Lambert ; - comme suppléant : M. le commissaire divisionnaire de police Eric Jamoulle et M. le commissaire divisionnaire de police Marc Crispel.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 18 février 2005.

Bruxelles, le 23 mars 2005.

P. DEWAEL